moyen du pourvoi principal : Attendu que Mme Le Y..., représentant des créanciers et liquidateur, M.

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque,

n'est pas fondé ; Et sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen du pourvoi n° Z 95-30.187 et sur les premier et deuxième moyens du pourvoi n° X 95-30.185 : Attendu que le CCF et la Caisse régionale de Crédit agricole

mutuel de [Localité 1] en annulation de l'acte de vente et en dommages-intérêts ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la SCP et la MMA font grief à l'arrêt d'annuler la vente

moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi principal formé par la société Didier Richard et le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi incident formé par la banque, réunis : Attendu que

, qui critique les motifs du tribunal qui n'ont pas été adoptés par la cour d'appel, est irrecevable ; Mais sur le premier moyen, pris en ses deuxième et sixième branches : Sur la recevabilité du

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi

Z... et Y... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° Y 22-18.578 et sur le moyen du pourvoi n° F 22.20-678, pris en sa deuxième branche 4.

, peu important que la mention manuscrite n'en fasse pas état; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que M. et Mme X... font le même grief à l'arrêt

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Examen des moyens Sur les premier, quatrième à onzième et treizième moyens du pourvoi principal du salarié, les deuxième et troisième moyens additionnels du salarié et le moyen du pourvoi incident de

X..., sénateur des Deux-Sèvres entre 1995 et 2014, il a été mis en examen le12 janvier 2017 des chefs de détournements de fonds publics et de recel de ce délit ; En cet état ; Sur le premier moyen de

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de Me BALAT, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rex Rotary, dont le siège est ...,

Examen du moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5. M.

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches, et sur le second moyen de ce pourvoi, pris en sa première branche