X..., a assigné la coopérative en paiement d'une certaine somme ; Sur le moyen unique du pourvoi n° V 12-12.808 : Attendu que la coopérative fait grief à l'arrêt d'avoir refusé la compensation légale

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que la société anonyme coopérative Codhor (la société), mise en

D... de son désistement ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 décembre 1991), que, le 14 mai 1962, a été signée entre les producteurs de

n'est pas fondé ; Mais, sur le premier moyen du pourvoi incident, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que pour condamner la banque au paiement de la somme

société Codec, mise en redressement judiciaire; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Launay reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer le montant des créances

cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société anonyme Système U, société anonyme Coopérative, dont le siège social est 7, chemin de la Moselle à Scy-Chazelles (Moselle), défenderesse

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 126 du code de procédure civile, ensemble l'article 1134

; ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE QUE LA COOPERATIVE AYANT DECIDE, LE 30 JUIN 1970, DE RESILIER LE CONTRAT LA LIANT A LA SOCIETE X...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 126 du code de procédure civile, ensemble l'article 1134 du

moyen, pris en ses deux branches : Attendu, d'une part, que M.

à cotisations fixes, dont le siège social est ..., en cassation de l'arrêt n8 546 rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Dijon (1e chambre, 2e section) au profit de : 18/ la Société coopérative

du prix de livraisons d'aliments, sont intervenues à titre accessoire pour appuyer cette demande qui a été rejetée par le Tribunal ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que MM.

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 14 novembre 2016), que, le 6 mai 2005, Mme X... a adhéré à la société coopérative agricole Groupe coopératif occitan, aux droits

demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 126 du code de procédure civile, ensemble l'article

Mais sur le second moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

société Coopérative agricole d'approvisionnement des Avirons, M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Styl'parquet, dont M.

en annulation de ces décisions ; Sur le premier moyen : Attendu que la coopérative fait grief à l'arrêt d'annuler la sanction prononcée le 9 août 2011, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges du