LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 novembre 2009), qu'alléguant une fraude à la loi destinée à faire échec à la

ouvrages ainsi qu'une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'état des lieux établi par l'huissier de justice

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu que la société Gicers Entreprises SA, M.

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu que la société Gicers entreprises SA, M.

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu que la société Gicers Entreprises SA, M.

: Attendu que Melle Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer une certaine somme au titre des consommations de gaz et d'électricité, alors, selon le moyen, "que, d'une part, selon les constatations

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu qu'il n'existait aucun ouvrage extérieur de

n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Arsène A..., demeurant ..., 2°/ de la société Prodisège, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

moyen du pourvoi incident de la société Moret, pris en ses deuxième et troisième branches, et le premier moyen du pourvoi principal de M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué,

242 FS-D Pourvoi n° R 15-28.065 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

C..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Poulet-Odent, avocat de la société Mahewil, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que, dans l'appartement vendu en nue-propriété

de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Christophe X..., demeurant ensemble15, route d'Arcis, 10700 Salon, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.