; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour licenciement vexatoire, alors, selon le moyen : 1°/ que, même lorsqu'il est prononcé

[F] [Z], domicilié [Adresse 5], 2°/ à M.

nouveau, a justifié sa décision ; que le moyen ne peut être admis ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société César Industrie les

entraînera, par voie de conséquence, celle du chef critiqué par le second moyen, en application de l'article 624 du code de procédure civile ; 2°/ qu'est contraire aux usages loyaux du commerce le fait

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

dénommée Sport négoce international PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les actes d'usage illicite de marque reprochés aux sociétés SNI, Distrileg, Morlaix

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois premières branches, et le troisième moyen, pris en sa première branche, réunis, tels

ET ALORS QUE l'illicéité d'un moyen de preuve doit entraîner son rejet des débats ; qu'en laissant encore sans réponse le moyen déterminant des écritures d'appel du salarié selon lequel son licenciement

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er septembre 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1249 F-D Pourvoi n° G 15-23.067 Aide juridictionnelle

000 FRANCS D'AMENDE ET A STATUE SUR L'ACTION CIVILE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1, 2, 3, 85, 86, 595 ET

G... , nommé liquidateur judiciaire de celle-ci, en contrefaçon de brevet et concurrence déloyale devant le tribunal de grande instance de Lille ; qu'elles ont interjeté appel du jugement rendu par cette

déloyale ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 2009) d'avoir débouté M.

Sur le premier moyen, pris en sa sixième branche Enoncé du moyen 4.

) alors qu'à tout le moins, les juges sont tenus de répondre aux moyens péremptoires des conclusions des parties; que dès lors, en ne répondant pas au moyen tiré de la contradiction manifeste de la motivation

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour la société Lumiscaphe, demanderesse au pourvoi principal.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

A... a été licencié le 26 février 2013, pour faute lourde, au motif notamment de l'exercice d'une activité pour le compte d'une société concurrente. 2.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er avril 2021 Rejet M.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.