X... a été engagé le 8 juin 2004 en qualité de représentant exclusif bénéficiant du statut légal des voyageurs représentants et placiers (VRP) par la société Nouvelle Art production, moyennant une rémunération

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Bertrand, avocat aux Conseils, pour la société Hennes et Mauritz PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif

représentant placier ; qu'en l'espèce, à supposer qu'en énonçant que, selon les règles gérant les commissions sur ventes, les primes sont dues aux vendeurs ayant effectué la vente même si la livraison

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 3.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de la société SMEG et de l'avoir condamnée à payer

, qui revient à remettre en question l'appréciation, par les juges du fond, des éléments de fait et de preuve contradictoirement débattus, ne peut qu'être écarté ; Sur le premier moyen de cassation, pris

humains et techniques nécessaires à la prestation de services, le premier président n'a pas justifié sa décision au regard de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales ; 2°/ que le principe

, septième et huitième moyens du pourvoi du salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen

F..., engagé au mois de janvier 1996 en qualité de voyageur représentant placier multicartes par la société Weiss Chemie + Technik, a été licencié le 27 février 2007. 2.

moyen de cassation pris de la violation des articles 437, 3 , et 463 de la loi du 24 juillet 1966, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que

du code du travail, une modification de son contrat de travail pour motif économique, la Cour d'appel a violé les articles L. 321-1 et L. 321-1-2 du code du travail ; 2 / que l'accord du salarié, lorsque

la différence entre les commissions perçues et la rémunération minimale forfaitaire prévue par l'accord interprofessionnel des VRP ; Sur le premier moyen : Attendu que le moyen qui reproche à la cour

[F] a été engagé en qualité de voyageur représentant placier, le 1er mai 1992 par la société Vesta espace.

Y... a été engagé le 10 janvier 2008 par la Société de prospection et de diffusion de presse (la société) en qualité de voyageur, représentant ou placier exclusif ; qu'estimant ne pas être rempli de ses

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la S.A.S CORPORATE EXPRESS FRANCE à payer à Madame X... la somme de 40.000 € à titre de rappel de commissions, outre les

, d'abord sous le statut de vendeur à domicile indépendant (VDI) puis à compter du 3 janvier 2000, celui de voyageur représentant placier (VRP). 2.

X..., propriétaire de plus de la moitié des parts de la société à responsabilité limitée Styl Land et voyageur représentant placier au service de cette société, a conclu un contrat avec la société Styl

, représentants, placiers du 3 octobre 1975, étendu par arrêté du 20 juin 1977 et élargi par arrêté du 28 juin 1989. 2.

produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société [3] PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR jugé que le licenciement de M.

invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience