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914 résultats pour « Alexandra Declerq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372136cd580146773f1e52

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Alexandre Y..., directeur de la maison de retraite La Croix Rouge Russe, dont le siège est à Chelles (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1989 par le tribunal d'instance

Source officielle

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CC

soc

6137213ccd580146773f2204

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Alexandre Y..., demeurant ... (1er), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juillet 1990

Source officielle
CC

civ3

613721f5cd580146773f90d2

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Alain, Roger X..., agissant tant en son nom personnel qu'es qualités d'administrateur légal des biens de son fils mineur Alexandre, Joël, Marc X..., demeurant ... à Saint-Dié (Vosges), en cassation d'une

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301162

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Alexandre Z... ne pouvait être qualifiée d'abusive, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences posées par les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00410

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Alejandro JJJJJJJJJJJJ... , domicilié [...]                                                  , 60°/ à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101286

Cassation

7 novembre 2012

7 novembre 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 30 juin 2010), que Marie-Louise X... et Alexandre Y... sont respectivement décédés en

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276a6

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

Y... dans son mémoire personnel, pris de la violation de l'article 339 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des mentions du procès-verbal qu'avant l'audition de la partie civile, Alexandre

Source officielle
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d650

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

Alexandre, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 15 septembre 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00445

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Alexandre Y..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de BESANÇON, en date du 23 mai 2017, qui a prononcé un retrait de crédit de réduction de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02861

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Alexandre Z...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03383

Cassation

5 décembre 2017

5 décembre 2017

Alexandre Y..., contre le jugement de la juridiction de proximité de VANVES, en date du 3 janvier 2017, qui, pour arrêt ou stationnement gênant, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02758

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Alexandre Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 14 février 2018, qui, pour meurtre, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01560

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Alexandre Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de RENNES, en date du 10 novembre 2017, qui a prononcé sur une demande de réduction supplémentaire

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00660

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

Alexandre Z...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00923

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Alexandre Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2015, qui, pour usurpation d'identité, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01696

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Alexandre Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2016, qui, pour notamment vols et escroquerie, en récidive, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

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CC

soc

61372208cd580146773f9af0

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

Alexandre X..., demeurant 43, avenue I.

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CC

civ2

Donne défautc/M. Z

613721a8cd580146773f5b64

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

Marcel, Alexandre X..., demandeur d'emploi, demeurant à Saint-Ouen d'Attez (Eure), lieudit "Les Naudières", en cassation d'un jugement rendu le 27 juillet 1989 par le tribunal de grande instance d'Evreux

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5a2

Cassation

24 septembre 1998

24 septembre 1998

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 mai 1997, qui, après l'avoir déclaré coupable de falsification de chèques et usage, l'a dispensé de peine et prononcé

Source officielle
CC

civ1

60794c149ba5988459c4497b

Cassation

23 février 1982

23 février 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LE 4° DE L'ARTICLE 340 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, LA PATERNITE HORS MARIAGE PEUT ETRE JUDICIAIREMENT DECLAREE DANS LE CAS OU LE PERE PRETENDU ET LA MERE ONT

Source officielle