, sous déduction de seulement 10%, c'est à dire que 90% du bénéfice de l'opération échappait à la société Astra, alors que cette opération ne nécessitait aucun investissement ; "bien plus, les bénéfices

versement tant des indemnités de congés payés au profit des salariés que des charges sociales y afférentes au profit de l'organisme de recouvrement territorialement compétent, peut seule prétendre au bénéfice

Pour infirmer le jugement et prononcer la relaxe des prévenus au bénéfice de la bonne foi, l'arrêt attaqué énonce que les propos incriminés tenus par M.

articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Madeleine A..., épouse Y... responsable pour moitié seulement du préjudice subi par Benoît

Si l'intéressé justifie d'une durée d'affiliation d'au moins 150 heures au titre d'activités exercées antérieurement à la date d'épuisement des droits mentionnés à l'alinéa précédent, il bénéficie, à cette

dès lors qu'après avoir fait le 20 novembre 2011 une première demande en douane sollicitant l'exonération de droits au titre du code avantage 262, le dédouanement était intervenu le 10 mai 2012 avec bénéfice

notamment, comme pourrait le faire toute structure commerciale ordinaire ; "que, même si après paiement des salaires et autres frais et notamment ceux particulièrement importants dont Juliette Z... bénéficie

considéré comme un agent de voyage ou un opérateur de la vente de voyages et de séjours visés par les articles L. 211-1 et suivants du code du tourisme, lorsqu'il conclut des forfaits touristiques au bénéfice

Le comité, le syndicat CFDT et le syndicat CFE-CGC font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les demandes du comité, alors : « 1°/ d'une part, que le montant du bénéfice net devant être retenu pour

technico-commerciale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 avril 2004) de l'avoir débouté de sa demande tendant à lui reconnaître le bénéfice

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte d'un arrêt de relaxe, devenu définitif, dont il a bénéficé le 16 février 1990 de la part de la cour d'appel de Paris

X..., Y..., Z..., les sociétés Harpax et Ark Conseil, ont décidé à l'unanimité que jusqu'à 20 000 000 francs de chiffre d'affaires, les bénéfices seraient distribués à MM.

B... fait grief à l'arrêt de dire qu'il ne bénéficie pas d'un bail à ferme mais d'un prêt à usage ; Mais attendu qu'ayant retenu que la convention permettant à M.

débouté de son recours contre une décision de la commission administrative de la commune deentilly l'ayant radié de la liste électorale, alors qu'il n'aurait pas été présent à l'audience et aurait bénéficié

X... fait grief au jugement (juge de l'exécution, tribunal d'instance d'Yssingeaux, 18 décembre 2001) d'avoir déclaré irrecevable sa demande d'admission au bénéfice de la procédure de surendettement, alors

de commerce et 1644 du Code Civil, et commis un expert avec mission d'arbitrer cette réduction de prix, alors selon le moyen : 1 / qu'en retenant que les montants des chiffres daffaires et des bénéfices

du 27 septembre 1967 dispose que les titres spéciaux de paiement sont remis par l'employeur "au profit de son propre personnel" ; qu'il en résulte que les travailleurs intérimaires sont exclus du bénéfice

retirés par la société Knauer de la contrefaçon, la cour d'appel devait nécessairement prendre en considération ces mêmes bénéfices ; qu'en fixant les dommages-intérêts sur la base de la redevance que