Bernard Martin de A..., demeurant ... (9e), 2 / de Mme Marie-Laurence Y..., épouse D... de la Garde, demeurant ... (9e), 3 / de M.

Bernard pour 30 %, ainsi que la caution X...

Pierre, président, Mme Lacoste, conseiller en charge du rapport et Mme Lamothe et les plaidoiries tenues devant M.

Chaumont, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. et Mme

Benard, demeurant 14, rue du Larzac, 31170 Tournefeuille, 10 / de M. A. Bouteiller, demeurant 22, allée du Bourbonnais, 31770 Colomiers, 11 / de M. M.

Bernard Y..., domicilié [...]                                                                          , 3°/ à Mme Carole Z..., domiciliée [...]                      , 4°/ à M.

Bernard XF..., 34 / de Mme Liliane XO..., épouse XF..., demeurant ensemble Le Mail, bâtiment A, boulevard Jourdan Prolongé à Marseille (14e), (Bouches-du-Rhône), 35 / de M.

Amaury Lacote, substitut général, qui a fait connaître son avis le 14 novembre 2016 », sans qu'il soit constaté et qu'il résulte non plus du dossier de procédure que cet avis a été mis à la disposition

Amaury Lacote, substitut général, qui a fait connaître son avis le 14 novembre 2016 », sans qu'il soit constaté et qu'il résulte non plus du dossier de procédure que cet avis a été mis à la disposition

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Magnum photos, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

Bernard X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 juin 2016.

le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'Association d'aide aux maitres d'ouvrages individuels, de la SCP Bernard

, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE

l'appartenance de Y... à l'équipe de malfaiteurs localisée ... est caractérisée ; "que le prévenu a déclaré ne pas connaître les inculpés et ne pas se souvenir de ses passages au box de la rue Jean de Bernardy

pour étudier le dossier du Port de plaisance ; que ledit contrat était soumis à diverses conditions suspensives qui ne se sont jamais réalisées ; que Capital Funding, de réputation suspecte et dont Bernard

B..., domicilié chez la SELARL Bernard-Videcoq, [...] , 7°/ à Mme K... F..., domiciliée [...] , 8°/ à Mme S... Y..., domiciliée [...] , 9°/ à Mme M...

X..., comme responsable technique, figurent sur les documents de la société Saint Paul afférents à un chantier sur Lahonce (pièces 55, 69, 70 des intimés) ; que ce chantier concerne la fourniture de menuiseries

à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 juin 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Bignon, conseiller doyen rapporteur, Mmes Wallon, Ladant