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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. Paul X
613720a9cd580146773ed236
12 novembre 1987
12 novembre 1987
Bézio, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre Sur le rapport de Mme le Conseiller Dieuzeide,, les observations de Me Ancel, avocat des époux Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720b6cd580146773edc6c
15 juin 1988
15 juin 1988
Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les observations de Me Garaud, avocat de Mme B.
Source officielleciv2
613720b9cd580146773ede14
6 janvier 1988
6 janvier 1988
Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.
Source officielleciv2
613720bacd580146773ede4c
16 mars 1988
16 mars 1988
Bézio, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Vigroux, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de M. Y..., de Me Ancel, avocat de M.
Source officielleciv2
613720becd580146773ee021
4 mai 1988
4 mai 1988
Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme S. épouse N., de la SCP Michel et Christophe Nicolay
Source officielleciv2
613720bfcd580146773ee118
4 mai 1988
4 mai 1988
Bézio, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller référendaire, les observations de Me Consolo, avocat de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
613720c0cd580146773ee12a
16 mai 1988
16 mai 1988
Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de Me Boullez, avocat de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le
Source officielleciv2
613720c0cd580146773ee187
16 mai 1988
16 mai 1988
Bézio, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacabarats, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. L
613720c0cd580146773ee189
16 mai 1988
16 mai 1988
Bézio, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacabarats, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mme P., épouse L., les conclusions
Source officielleciv2
613720c4cd580146773ee34d
14 avril 1988
14 avril 1988
Bézio, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de Me Ancel, avocat de l'agent judiciaire du Trésor, de la SCP Nicolas, Masse-Dessen
Source officielleciv1
613721c4cd580146773f7157
27 juillet 1992
27 juillet 1992
Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Otegi, de
Source officielleciv1
613721c8cd580146773f73e9
27 juillet 1992
27 juillet 1992
Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
613721b2cd580146773f63d8
31 mars 1992
31 mars 1992
Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
613721b2cd580146773f63da
31 mars 1992
31 mars 1992
Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
Source officielleciv1
613721b5cd580146773f65c0
27 juillet 1992
27 juillet 1992
Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
61372657cd58014677424cf0
27 juillet 1992
27 juillet 1992
Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Rivière, les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372658cd58014677424dbd
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Bézio, Procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.
Source officielleciv1
6137219acd580146773f520d
16 juillet 1991
16 juillet 1991
Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le premier président Drai, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielleciv1
6137219acd580146773f5214
16 juillet 1991
16 juillet 1991
Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
613721dacd580146773f820e
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat M.
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