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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
613720b4cd580146773edb04
16 mars 1988
16 mars 1988
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de Me Choucroy, avocat du syndicat des Copropriétaires du ..., de Me
Source officielleciv3
613720b6cd580146773edc0b
15 juin 1988
15 juin 1988
Paulot, Tarabeux, Chevreau, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre
Source officielleciv3
613720b6cd580146773edc0c
29 juin 1988
29 juin 1988
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.
Source officielleciv3
613720b6cd580146773edc15
8 juin 1988
8 juin 1988
Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M. de Saint-Blancard, avocat général ; Melle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me
Source officielleciv3
613720b6cd580146773edc7f
19 octobre 1988
19 octobre 1988
Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Brouchot, avocat
Source officielleciv3
613720b7cd580146773edd07
16 mars 1988
16 mars 1988
Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. Garban, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M. A..., de M.
Source officielleciv3
613720b8cd580146773edd7b
6 juillet 1988
6 juillet 1988
X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de la SCP Masse-Dessen
Source officielleciv3
613720b9cd580146773eddb2
30 novembre 1988
30 novembre 1988
Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Vincent, avocat de la société Mojan-Beauté, de Me Brouchot, avocat
Source officielleciv3
613720bacd580146773ede7f
12 juillet 1988
12 juillet 1988
Garban, Chollet, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de la SCP de Chaisemartin
Source officielleciv3
613720bbcd580146773edea2
3 novembre 1988
3 novembre 1988
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Capron, avocat des époux B..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720bccd580146773edf80
22 juin 1988
22 juin 1988
Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la SEMACA, de Me Boulloche, avocat des époux Y
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613720bccd580146773edf8c
12 juillet 1988
12 juillet 1988
Cachelot, Chollet, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Peignot et
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613720becd580146773ee08d
29 juin 1988
29 juin 1988
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., veuve B..., de Me Boullez,
Source officielleciv3
613720becd580146773ee093
22 juin 1988
22 juin 1988
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mme Caron divorcée Y... et de M.
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613720bfcd580146773ee0bd
16 novembre 1988
16 novembre 1988
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP , Masse-Dessen et Georges, avocat de la commune de Rheu, de
Source officielleciv3
613720bfcd580146773ee0c1
30 novembre 1988
30 novembre 1988
Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme Y..., née X..., les
Source officielleciv3
613720c1cd580146773ee213
13 janvier 1988
13 janvier 1988
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Z..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.
Source officielleciv3
613720c1cd580146773ee214
20 janvier 1988
20 janvier 1988
Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Melle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de Me Roue-Villeneuve
Source officielleciv3
613720c4cd580146773ee341
26 mai 1988
26 mai 1988
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M.
Source officielleciv3
613720c4cd580146773ee39b
26 mai 1988
26 mai 1988
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme veuve Z..., de la SCP Vier et Barthélemy
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