l'arrêt de le condamner à payer à la banque la somme de 65 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 11 février 2020, alors : « 1°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer le sens clair

Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Sophie Z... et G... Z..., l'avis de M.

que la salariée fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la rupture de son contrat de travail le 28 mai 2002 s'analysait en une démission, alors, selon le moyen, qu'à défaut de démission claire

mentions du tract jugé diffamatoire par la partie civile sont les suivantes : "Z..., surveillant, s'est acquitté fort honnêtement de ce travail en conservant l'estime du personnel ; disons-le clairement

[R], la cour d'appel qui, pour en écarter l'application, a énoncé que cette clause ne pouvait être considérée comme claire, précise et non équivoque dans la mesure où la référence aux véhicules terrestres

dès le 20 décembre 1995 et résultait de tableaux retraçant la prospective détaillée de l'évolution de chaque catégorie d'emplois jusqu'à septembre 1996 ; qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte clairement

François X..., demeurant tous deux ..., 3 / Mme Claire X..., épouse Z..., demeurant ..., ès qualités d'héritiers de M.

Y... étaient claires et précises puisqu'elles énonçaient, en réponse à la première question : "oui, l'état de santé de Mme X... était stabilisé au 1er janvier 2002 et compatible avec la reprise d'une activité

; qu'en l'espèce, pour faire droit aux demandes de la société HDF Group, la cour d'appel a énoncé qu'il « n'y a[vait] pas matière à interprétation » de la clause (iii) qui évoquant « en des termes clairs

le lien de causalité entre la chute provoquée par le prévenu et les blessures constatées tardivement sur la victime n'est pas suffisamment rapporté ; "alors d'une part que, en aucun de ses termes clairs

l'article 33 de la loi du 29 juillet 1881 et les propos diffamatoires sont passibles des sanctions prévues à l'article 30 et à l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881" ; qu'il résultait aussi des termes clairs

au bénéfice de la propriété commerciale, sans violer l'article 3-2 du décret du 30 septembre 1953 ; 3°) que les tribunaux ne peuvent, sous prétexte d'interprétation, altérer le sens des clauses claires

l'arrêt rectificatif du jugement du 1er avril 1994 n'avait pu régulariser la saisie-attribution du 17 mai 1994 en ce qu'elle a été faite sur le fondement d'un chef de décision qui ne désignait pas clairement

civil ; alors, d'autre part, que Mlle X..., dans sa lettre adressée le 7 novembre 1995 au directeur de l'association : "Je vous ai indiqué par écrit le 31 octobre ma décision de démissionner ", a clairement

lieu où siège l'autorité à l'égard de laquelle s'exerce le lien de subordination ; que l'arrêt a ainsi violé l'article 3 du Code civil ; 3 / que la lettre d'embauche du 21 juin 1991 précisait clairement

transaction ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 1998) d'avoir accueilli cette demande, alors, selon les moyens : 1 ) que la transaction énonçait de manière claire

« était grevée de droits de passage » (acte de division des 20 et 25 septembre 1958, p. 1, in fine), sans prévoir une quelconque interdiction de clôturer, la cour d'appel, qui a dénaturé les termes clairs

l'arrêt attaqué (Paris, 12 juillet 1995) d'avoir condamné la société à payer au salarié une indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, qu'un salarié qui a manifesté de manière claire

X... énonce clairement que la société JMD prendra à sa charge les remboursements au Crédit lyonnais du prêt de 200 000 francs; que cet acte est signé par l'ensemble des associés et représentants de la

uniquement dans l'hypothèque qui va être ci-après conférée, sans qu'il puisse exercer aucune poursuite ni aucun recours (...) contre ladite caution personnellement" ; qu'ainsi le CIO renonçait de manière claire