CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

343 résultats pour « Couvercelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10108

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

La société Au bon goût du terroir a été contrainte de passer commande auprès de son fournisseur de 27.690 pots et de 25.960 couvercles marqués Schneider Baltic, ainsi que d'étiquettes spécifiques, ce qui

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200404

Cassation

17 mars 2016

Page 18 sur 18

← Précédent

17 mars 2016

Adresse 12] » (Section 1 n° [Cadastre 4]), lieudit « [Adresse 9] » (Section C n° [Cadastre 7]), lieudit « [Adresse 8] » (Section C n° [Cadastre 8]), lieudit « [Adresse 7] » (Section D [Cadastre 9]), à Courcelles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00914

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

D. s'est installé professionnellement à Saint Brice Courcelles comme pharmacien ; que par jugement du 12 août 2008 le tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de

Source officielle