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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51536

Cassation

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Dary, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M. [M] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51465

Cassation

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Dary, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 novembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51293

Cassation

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Dary, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51292

Cassation

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Dary, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50131

Cassation

4 février 2025

4 février 2025

Dary, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50222

Cassation

25 février 2025

25 février 2025

Dary, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50062

Cassation

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Dary, conseiller, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50504

Cassation

8 avril 2025

8 avril 2025

Dary, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d68b

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

société SICABRI de nombreuses factures non causées ou mobilisées deux fois ; que cependant à la suite de multiples procédures qu'elle a pris l'initiative d'engager contre les débiteurs cédés le "compte DAILLY

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00734

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

Midi, aux droits de laquelle se trouve la Banque populaire du Sud (la banque) a déclaré une créance au titre du solde débiteur d'un compte courant, de deux prêts et du solde débiteur d'un " compte Dailly

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50477

Cassation

2 mars 2021

2 mars 2021

Dary, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Dary, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02703

Cassation

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Dary, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. T...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00227

Cassation

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Dary, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50245

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Dary, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de M. V... N..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51143

Cassation

5 octobre 2021

5 octobre 2021

Dary, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de La société Torcy automobiles, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51132

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

Dary, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50754

Cassation

8 juin 2021

8 juin 2021

Dary, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50764

Cassation

8 juin 2021

8 juin 2021

Dary, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50846

Cassation

22 juin 2021

22 juin 2021

Dary, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50626

Cassation

30 mars 2021

30 mars 2021

Dary, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. O... L..., et les conclusions de M.

Source officielle

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Créations

SCI DARLY

SIREN 108521584Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

16/08/2026

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Procédures collectives

DARLY, Bernard, DARLY (EI)

SIREN 339178634Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

16/07/2026

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Dépôts des comptes

DARLYMO

SIREN 989006465Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

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Radiations

Harbonnier, Marie-Christine, Darly

SIREN 322877036Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

07/07/2026

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Créations

DROCOURT, Gaby-Lucie Darly Rosemane Victorine Clotilde Saint Victor

SIREN 106683279Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

02/07/2026

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