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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b2029ba5988459c551ad
26 janvier 1972
CE DERNIER A LANCE DANS LA DIRECTION DU PREMIER POUR LE TOUCHER OU POUR ATTEINDRE LES ENVIRONS DE SES PIEDS UN MORCEAU DE FER QUE CELUI-CI A ESQUIVE ET QUI A ATTEINT X..., AUQUEL IL N'ETAIT PAS DESTINE
civ3
613720a9cd580146773ed1c1
14 janvier 1987
dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic ; Attendu que pour refuser l'exécution, demandée par Me X..., notaire, d'une esquisse
comm
6079d6479ba5988459c5a95f
17 février 1965
LUI AVAIT FAIT ESPERER ET INVOQUANT L'ATTITUDE DELOYALE DE CELUI-CI A SON ENDROIT, X...
é acte à M. Raynal X... de son désistement d'appelc/M. Cyril X
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00453
13 avril 2010
X... a requis des concours financiers modestes évalués à juste titre en fonction des gains espérés et que dans le cas d'un prêt professionnel, l'emprunteur et sa caution gérant ne peuvent pas faire plaider
civ2
607940ef9ba5988459c3faa7
30 mars 1971
JEAN-RAYMOND NIVELLE, SON PREPOSE ET L'ENSEMBLE ROUTIER CONDUIT PAR SCHAFFAS, AU SERVICE DE ESSER, LESQUELS CIRCULAIENT EN SENS INVERSE ; QUE JEAN-RAYMOND Z..., DAME Y...
ECLI:FR:CCASS:2014:C300761
11 juin 2014
A... avait établi des relevés succincts ne permettant pas la numérisation souhaitable des documents d'études et des esquisses d'aménagement et certains travaux réalisés par la junior entreprise de l'école
ECLI:FR:CCASS:2012:C300554
9 mai 2012
qu'elle prétend qu'à l'origine des négociations, les représentants de la SCI ROQUELAURE avaient affirmé à monsieur X..., architecte mandaté par elle (MARIGNAN RESIDENCES) pour établir une première esquisse
60794b619ba5988459c42d9c
9 mai 1983
N'AVAIT ETE, POUR LE CONDUCTEUR DU VEHICULE, NI IMPREVISIBLE, NI IRRESISTIBLE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL, QUI NE CONSTATERAIT PAS QUE LE CONDUCTEUR AIT ESQUISSE UNE MANOEUVRE SUR LA GAUCHE
6079410c9ba5988459c4005b
8 mars 1972
LEQUEL SE TROUVAIENT D'AUTRES PIERRES ; QUE, SUR UNE OBSERVATION D'UN OUVRIER DE LA SOCIETE, A L'EFFET DE LES FAIRE PARTIR, LES CAMARADES DE X..., QUI ETAIENT A UNE EXTREMITE DU MADRIER, S'ETAIENT ESQUIVES
613720e0cd580146773ef241
27 février 1989
André, employé saisonnier, demeurant à Esquièze, Luz Y...
ECLI:FR:CCASS:2015:C301145
22 octobre 2015
Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR déclaré la commune de Luzenac propriétaire de la partie de parcelle litigieuse et D'AVOIR désigné un géomètre-expert à l'effet d'établir une esquisse
6137214acd580146773f28b0
14 novembre 1990
A..., demeurant à Lille (Nord), ..., 5°/ de la mutuelle des architectes français MAF, dont le siège est à Paris (16e), ..., avec agence rue d'Esquermes à Lille (Nord), prise en sa qualité d'assureur
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00220
4 mars 2014
Compte tenu des rendements espérés sur ces différents supports, le capital au terme des huit ans devrait être compris entre 1 640 000 et 1 650 000 francs », quand ce courrier ne contenait nullement ces
613720c6cd580146773ee454
2 février 1988
elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas donné de base à sa décision au regard des articles 1134 et 1376 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt confirmatif retient que le prix demandé pouvait laisser espérer
613720e7cd580146773ef5a4
9 février 1989
Michel X..., demeurant Chemin des Buquets, Esquay sur Seulles par Bayeux (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1986 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de la société
61372225cd580146773fa98c
22 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane Z... née Etienne, demeurant route de Lourdes, à Esquieze-Serre
ECLI:FR:CCASS:2015:C300261
10 mars 2015
Que le groupement demande à être réglé de sa facture n° 2 du 20 décembre 2006 de 263 600,19 euros correspondant au solde sur APS et à 100 % du dépôt PC et PD déduction faite d'un trop versé sur les esquisses
cr
613724e0cd580146774191ae
30 novembre 1988
des faits ; qu'il a cependant eu toute latitude de fournir toutes précisions au cours de la longue information ; que la prolongation de l'instruction tendrait à retarder le procès sans donner lieu d'espérer
6137211ecd580146773f11b4
31 janvier 1990
Agnès, demeurant chez Mme Blanche B..., "Les Escures", à Saint-Mamet (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1986 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur
ECLI:FR:CCASS:2012:C300994
19 septembre 2012
le projet de bail qui lui avait été soumis, seule cause de préjudice indemnisable, mais constituent, pour la société Animal Food & System, la perte de la chance de réaliser les gains qu'elle pouvait espérer
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