travaux publics bois céramique FO font grief au jugement attaqué d'avoir constaté l'existence d'une unité économique et sociale entre la société Compagnie générale des eaux et quarante-cinq de ses filiales

France, laquelle est elle-même une filiale de participation du Crédit lyonnais, et que compte tenu des pertes particulièrement importantes éprouvées par cette banque, le législateur avait créé en 1995

Filip, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 25 avril 2006, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 600 euros d'amende et à

sur la totalité du montant réintégré dans les rémunérations de frais de carburant dont la justification professionnelle n'était pas rapportée, et 3) résultant de la remise en cause de la réduction Fillion

U... a formé opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine somme à la société Ambulances Filhol - CJJ, au titre de factures de transport.

distribution de journaux et qui est inscrite au registre du commerce et des sociétés pour une activité de transports routiers de marchandises de proximité (code NAF 60.2L), peu important sa situation de filiale

entre elles ; que l'identité de statut collectif est temporaire ; que la communauté de travailleurs n'est pas caractérisée ; qu'il n'existe pas de permutabilité du personnel ; que les activités des filiales

kilos francs par an ; "... que le développement du logiciel XLOG2, qui est devenu CP8 LOG a été largement facilité et aidé par la société mère qui a mis plusieurs salariés à la disposition de sa filiale

leur activité depuis le siège des autres entreprises dirigées par Rémy Y... et Pierre Z... au 32, rue d'Anjou (53320) Loiron et y exercer une activité professionnelle en relation avec celles de leurs filiales

assemble et commercialise des ordinateurs, a souhaité intégrer à ceux-ci des logiciels créés par la société de droit américain Microsoft corporation ; qu'elle a sollicité à partir de 1994 auprès de la filiale

Une information judiciaire a été ouverte le 6 mai 2020 des chefs précités, concernant notamment les marchés passés entre la société [2], filiale de la société [5], et la société [3]. 3.

embauchés par un contrat de travail de droit privé, et possèdent en conséquence la qualité de salarié ; qu'au cas présent, pour soutenir qu'il entrait dans le champ d'application de la réduction « Fillon

que la volonté délibérée d'échapper à l'établissement et au paiement d'une part substantielle de la taxe par minoration déclarative ressort de l'absence de comptabilisation de ventes consenties à une filiale

Le repositionnement des journalistes de la filière Reportage est réalisé à l'issue de 6 étapes successives : 1ère phase : identification de la fonction et/ou du palier correspondant en application de la

biens sociaux ; "aux motifs qu'il résulte d'un acte sous seing privé en date du 2 février 1995 signé des actionnaires de HOTELAIR, société de droit grec ayant son siège à Athènes, que RESHOTELS, sa filiale

Dans le même temps, la plupart des filiales françaises de la division Keyria ont fait l'objet de liquidations judiciaires. 4.

ou sous-filiales oeuvraient toutes dans le domaine du verre et en ce qui concerne les filiales - dont AGC David miroiterie - plus particulièrement dans la transformation du verre. 13.

cas d'espèce », privant ainsi la société Gan Assurances de la possibilité d'« exciper de la clause selon laquelle le contrat a pour objet de garantir Aixia France en dehors de toutes autres sociétés filiales

Grenoble, 27 septembre 2018), par un acte notarié des 26 octobre et 9 novembre 2004, la société Les Grandes Rousses a donné en location-gérance à la société HMC Les Grandes Rousses (la société HMC-GR), filiale

Elle a encore relevé que l'arrêt de la production du site d'Elba La Monnerie ne provenait pas, comme soutenu par les salariés, d'une volonté des sociétés mères d'assécher leur filiale pour ne lui confier