Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 887 rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile) , au profit : 1 / de la société Constructions bâtiment immobilier

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 La caisse primaire d'assurance maladie

les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

Gilbert X..., demeurant à Avrillé (Maine-et-Loire), ...

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre, de la SARL Le Prado - Gilbert

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 2018, où étaient présents : Mme FARTHOUAT-DANON , conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Gilibert

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 décembre 2023), la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados a pris en charge, au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles, les maladies et le décès de

Jean-Claude, Marcel, Gilbert Y..., demeurant ..., 5 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE :

civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société MAIF assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DAME X..., DIVORCEE DE GILBERT A..., VIT A SON DOMICILE AVEC SES ENFANTS MINEURS ; QUE LE Z...

épouse C..., demeurant à Creil (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1988 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de : 1°) La Caisse Primaire d'Assurance Maladie

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 8 décembre 2006), que Mme X... a, le 27 septembre 1995, été engagée par la société Laboratoire Gilbert

GILBERTE G..., veuve X..., domiciliée à Marseille (7e) (Bouches-du-Rhône), ..., 2°) Mme Nicole X..., épouse B..., domiciliée et demeurant à Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône), ..., 3°) M.

Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1996 par la cour d'appel de Limoges (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit : 1 / de la société Elvia assurances,

/ à la société [6], société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est [Adresse 9], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

2], a formé le pourvoi n° X 22-16.967 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

Swisslife assurances de biens, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Klesia Mut, société mutualiste, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [8], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie