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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

607940ba9ba5988459c3d7c4

Cassation

10 février 1965

10 février 1965

GALLAND ET LE GRIEL. DANS LE MEME SENS : 28 NOVEMBRE 1963, BULL. 1963, II, NO 776, P. 580.

Source officielle
CC

civ3

607940c89ba5988459c3e812

Cassation

26 octobre 1967

26 octobre 1967

PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM CALON ET LE GRIEL.

Source officielle
CC

civ1

607940cb9ba5988459c3eacc

Cassation

20 mai 1968

20 mai 1968

DE CHAISEMARTIN ET LE GRIEL. DANS LE MEME SENS : 13 FEVRIER 1968, BULL, 1968, I, N° 61, P 48.

Source officielle
CC

civ3

6137216bcd580146773f395a

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Le Griel, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137216fcd580146773f3be9

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y..., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel

Source officielle
CC

civ2

61372175cd580146773f3ebd

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de Mme R., de Me Garaud,

Source officielle
CC

civ3

61372142cd580146773f24fb

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

X..., de Me Le Griel, avocat de la société Crégut et fils, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la ville de Montpellier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372152cd580146773f2cc9

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Giannotti, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la société Manhattan, de Me Le Griel, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372329cd580146774063cd

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. Y..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01907

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01198

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

B..., les observations de la SCP Le Griel, avocat de la commune de Beaucaire, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00925

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de la société Horizon 3000 SNC, les observations de Me Bouthors, avocat de M. P... X..., Mme F... X... et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00878

Cassation

23 juin 2020

23 juin 2020

Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. M... S..., les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. F...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00507

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

U..., les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. L... Q..., et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 février 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100514

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Le Griel, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51016

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[E] [K], les observations de la SCP Le Griel, avocat de Mme [B] [V], et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 23 juin 2021 où étaient

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d86c

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno LE GRIEL

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd43

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

le huit février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno LE GRIEL

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe70

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me Le GRIEL

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Y

6137210acd580146773f07c7

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Le Griel, avocat de M. B..., les conclusions de M.

Source officielle

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