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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50103
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2024 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50930
11 juin 2025
11 juin 2025
Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2025 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50881
24 juin 2025
24 juin 2025
Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mai 2025 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51312
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51500
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51623
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 décembre 2025 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50116
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Hairon, conseillère, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [W] [U], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51276
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 28 octobre 2025 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51320
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01598
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50382
17 février 2026
17 février 2026
Sur le rapport de Mme Hairon, conseillère, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocate générale, après débats en l'audience publique du 17 février 2026 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01597
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50952
16 juin 2026
16 juin 2026
Sur le rapport de Mme Hairon, conseillère, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [D] [U], et les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310369
30 juin 2021
30 juin 2021
[J] [P] constituent un ensemble dont l'harmonie ne doit en aucun cas être modifiée, le lot numéro cinq étant construit sur les dessins et plans établis par le concepteur.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00078
17 janvier 2013
17 janvier 2013
d'une indemnité forfaitaire compensant une sujétion particulière de son emploi qui constitue un complément de salaire ; Qu'en statuant comme il l'a fait, alors qu'il avait constaté que l'accord d'harmonisation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210371
24 mai 2018
24 mai 2018
Jean-Louis Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 avril 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige l'opposant à la société Harmonie mutuelle, société mutualiste
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00059
22 janvier 2013
22 janvier 2013
dans son établissement de Trappes ; que le chauffeur est entré dans l'enceinte de l'établissement vers 22 h 50, a accosté son camion au quai de déchargement puis est descendu du véhicule pour ouvrir le hayon
Source officiellesoc
61372118cd580146773f0f3f
13 décembre 1989
13 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE HARMONIE DECOR, dont le siège social est RN 6, à Challes-les-Eaux (Savoie), en cassation d'un
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50527
7 mars 2023
7 mars 2023
Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [F] [N], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50625
21 mars 2023
21 mars 2023
Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 mars 2023 où étaient présents M.
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