Jean-Pierre, - La société SPIE TRINDEL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 16 janvier 1997 qui, pour homicide et blessures involontaires dans

et distribués par la maison mère, fait au contraire la preuve que Jean-François X... a interrogé préalablement M.

Jean Y... et Mme Marie Y... d'une part et M.

José, Jean X..., 2°/ Mme Annie X..., née Gonzales, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de M. Georges Y..., 2°/ de M.

Gilbert R..., demeurant Bel Air, rue Sainte-Marie à Belley (Ain), 28/ M. Robert Y..., demeurant à Marigneux, Belley (Ain), 38/ M. Guido D..., demeurant à Bognens Belley (Ain), 48/ M.

Jean-Pierre Ancel, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Jean-Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Jean-Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1994 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne, dont le siège

Jean-Jacques X..., demeurant ... et Brière, Touques, 14800 Deauville, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

L. 450-6 du Code de commerce, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée du 3 avril 2002, a déclaré recevable la requête de Jean

X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement

A... à se présenter au cabinet de son conseil juridique le 30 mars 1988, les parties n'ont pu parvenir à un accord, la banque Monod, à laquelle s'était adressé M.

Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 11 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour "infractions

Jean-Claude Z..., demeurant ..., 2°/ la société civile Aquitaine accastillage, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ la société Ateliers Moine, société à responsabilité limitée

part, qu'en apposant sa signature sous les mentions portées par l'agent sur la proposition d'assurance celles-ci étaient nécessairement conformes aux indications données par l'assuré, la signature valant

000 francs, elle a répondu, le 11 février 1992, qu'elle " maintenait le prêt tel quel " au motif que l'hypothèque dont elle bénéficiait déjà en deuxième rang venait à échéance et sera caduque le 31 mars

Invivo ; qu'à compter du 1er juillet 1998, son contrat de travail a été transféré à la société Caf Service où il a exercé les fonctions de directeur ; qu'il a été licencié pour motif économique le 24 mars

attaqué ne déboute pas la société Entreprise d'ingénierie et réalisations électriques (EIREL) de sa demande en paiement de la somme de 27 077, 44 euros toutes taxes comprises au titre du solde de son marché