(parcelles 294, 295 et 296), de Monsieur X... (parcelles 293 et 198), et de Monsieur Hubert Y...

Jean-Pascal B..., domicilié [...]                                   , 7°/ à Mme Géraldine Z..., épouse C..., domiciliée [...]                                        , 8°/ à M.

C..., Olivier D..., Christian E..., Pascal F..., Jean-Jacques G..., Yves H..., Inspecteurs des Impôts, assistés de Marie-Christine I..., Patrick J..., Jean K..., Bernard L..., Patrick M..., Jacques N.

Y... a signé une promesse d'achat portant sur partie de ces parcelles ; qu'en raison d'une clause d'inaliénabilité affectant ces terrains, la SAFER a offert à M.

Raymond D... (« employé comme journalier dans les années 1951, 1952, 1953, 1957... c'était le passage et la voie communale menant à la Cour, parcours actuel du sentier pédestre »), JeanH..., conseiller

ayant fait l'objet de cet acte, sauf le cas où un passage suffisant ne pourrait être établi sur le fonds divisé ; que la parcelle n° [...] appartenant à Pierre X..., ainsi que les parcelles n° [...] et

de terre issue de la division de leur fonds, pour obtenir un droit de passage, à la suite de la contestation par les époux D..., propriétaires voisins, de toute servitude de passage sur leur propriété

Jean B..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire de M.

relevé que M. et Mme Z... avaient vendu à M. et Mme C..., par acte du 8 novembre 1982, la parcelle cadastrée BT 41 et que cette parcelle formait, avec la parcelle BT 45, un terrain d'un seul tenant dont

Jean-François Y..., en leur qualité de propriétaires indivis de la parcelle expropriée, à la somme totale de 195. 130 €, comprenant une indemnité principale de 176. 480 € et une indemnité de remploi de

Médecin (anciennement dénommée avenue de la Victoire) et ayant son entrée 58 avenue Jean Médecin, le tout figurant au cadastre section LB n°336 « Av Jean Z... » pour 06 a 80 ca ; le passage revendiqué

Henri et Jean-Louis B..., propriétaires de parcelles données à bail aux consorts X..., leur ont délivré congé pour reprise le 30 septembre 2012, au profit de Mme D..., épouse de M.

. ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu d'une part qu'il ne résulte ni de l'arrêt attaqué, ni des conclusions de M.

Jean-Pierre Z..., demeurant 4, place Fayères à Puget-sur-Argens (Var), 5°/ M. D..., demeurant à Roquebrune-sur-Argens (Var), 6°/ Mme Y..., Marguerite X..., épouse Crozet, demeurant ..., 7°/ M.

Jean-Louis A..., Mme Joëlle A..., Mme Véronique A..., M. Jean-Marie A..., M. Lionel A..., Mme Elodie A... et M.

Jean-Pierre X..., vendeur, et la Safer Marche Limousin, acquéreur, publié au bureau des hypothèques de Guéret le 11 février 2005 ; prononcé la nullité des actes de rétrocession desdites parcelles intervenus

et à créer avec eux l'EARL X... qui exploite environ 200 hectares dont la parcelle en litige ; que M.

Jean-Z... X..., 2°/ à M.