CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

ouvrages "Les personnes", "les successions et libéralités", les régimes matrimoniaux" et "La famille", la cour d'appel (Paris, 26 avril 2006) par une décision motivée a retenu à bon droit que la société Joly

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. [C] [X], et les conclusions de M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [C] [Z], et les conclusions de M.

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 mars 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 mars 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [R] [O], et les conclusions de M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [W] [V], et les conclusions de M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [N] [M] et de M. [S] [Y], et les conclusions de M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [I] [V], et les conclusions de M.

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [Z] [C], et les conclusions de M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SARL Corlay, avocat de M. [X] [J], et les conclusions de M.

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 6 septembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [P] [J], et les conclusions de M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [N] [W], et les conclusions de M.

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 21 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 janvier 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.