X... a pratiqué, sur un assuré social, une intervention chirurgicale qu'il a cotée KC 250 (correction d'une cyphose par voie postérieure) + 3/4 KC 200 (abord des lésions rachidiennes par voie antérieure

X... ne démontrait pas que les lésions soient dues à des coups portés par son épouse, compte-tenu de la nature de celles-ci et de la date à laquelle certaines avaient été constatées, à savoir le 1er septembre

moins de trois mois après l'accident du travail, ont fait apparaître que Mme X... était atteinte d'une hernie discale paramédiane; qu'en énonçant dès lors que la relation d'imputabilité de cette lésion

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 10 septembre 1997, Mme X..., salariée d'un centre de médecine spécialisée, a déclaré à son employeur une lésion

A..., conforme aux règles de la lutte mais comportant un risque majeur de lésions cervicales, et face auquel M.

alors que, de troisième part, la caisse ne peut statuer que lorsqu'elle est en possession de tous les éléments d'appréciation tels que visés à l'article R. 441-13 sur le caractère professionnel de la lésion

La société Au levain de [Localité 3] a contesté son assujettissement à cette redevance. 3.

Leroy - H. Dubreuil - B.

X..., salarié de la société Aurel Leven securities, avait la qualité de délégué syndical quand son employeur l'a licencié le 21 août 2002 pour motif économique après y avoir été autorisé par l'inspecteur

avoir un effet défavorable sur la situation, l'activité ou le fonctionnement de la société ; qu'ayant appris l'existence d'un projet d'implantation, à proximité, d'un commerce de Q... à l'enseigne « Leroy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Transports LEROY, dont le

l'état d'incapacité permanente de travail et notamment au taux de cette incapacité, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, à l'exclusion des litiges relatifs à l'imputabilité d'une lésion

Z... était, à ce moment-là, dans une position où la musculature peu développée de son épaule était relâché, et ajoute que l'absence de lésions entamées est explicable par l'épaisseur des vêtements, le

pénétré sans éjaculer semble-t-il ; "alors que dans son mémoire régulièrement déposé, X... faisait valoir que l'examen pratiqué par le médecin légiste le 18 décembre 1991 indique qu'il n'y a aucune lésion

cause d'un chien ; que, par ailleurs, le certificat médical fourni par Ugur X..., établi de surcroît plus de deux ans après les faits, n'apporte aucun élément permettant d'apprécier l'origine de ses lésions

commun, la cour d'appel l'a dénaturé et a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que le certificat médical initial, établi par l'interne de garde au CHU de Nîmes le 25 juin 1994, décrivait les lésions

caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposables à l'employeur les arrêts de travail et soins prescrits après le 14 mars 2011, alors : « 1°/ que la présomption d'imputabilité au travail des lésions

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposables à l'employeur les arrêts de travail et soins prescrits après le 7 mars 2016, alors : « 1°/ que la présomption d'imputabilité au travail des lésions