Cardini, conseiller référendaire, les observations de Me Delamarre, avocat de M. et Mme [N], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Normandie-Seine

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Boiffin, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme M..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société France finance informations, l'avis de M.

Kermina, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bénabent, avocat aux conseils pour MM. Y... et Z....

G..., conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M. K... J... et de Mme D..., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. et Mme Y..., de M. Z..., de M. A..., de M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., l'avis de Mme B..., avocat général référendaire

[L] [I], les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de MM. [X] [G] et [M] [W], et les conclusions de M.

X..., de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Pierre et Marie Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article

Y..., avocat de Mme X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

X..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat du syndicat des copropriétaires Les Tenilles 2 ; Sur le rapport de M.

, Mme Isola, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale private banking [Localité 3], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocats

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonnal, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle ZRIBI et TEXIER, avocats en la Cour,

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Joignant les pourvois

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour Mme Z... et M. Y....

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour Mme X....