l'action publique ; qu'il résultait, en l'espèce, des pièces de la procédure que, s'agissant des faits de corruption et de trafic d'influence, ceux-ci ont été révélés par l'audition de Christian Z... le 23 mai

immeubles existants, de quatre villas en fond de parcelle et d'un bâtiment sur rue séparés par une cour ; que le lot " VRD, gros oeuvre, aménagement extérieur " a été confié à la société entreprise Bruno

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1992, qui l'a condamné pour escroquerie à 24 mois d'emprisonnement dont 21 mois avec sursis, à 6 000 francs

(Loiret), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1993, où étaient présents : M.

X... épouse Y... est inculpée de complicité d'homicide volontaire à la suite du décès de Bruno Z... dont le corps a été retrouvé le 5 mai 1988 dans les rochers du port du Havre et dont l'autopsie a révélé

Jean-Marie XU..., demeurant à Rouvroy (Pas-de-Calais), ..., 44°) M. Jean-Marc YX..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., 45°) M. Pierre YZ..., demeurant à Croix (Nord), ..., 46°) M.

publique du 2 mars 1993, où étaient présents : M.

Y..., Mmes X..., Marie, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

qu'en 1998, il a épousé celle-ci ; que leur divorce ayant été prononcé au cours de l'année 2000, Bruno X... est décédé le 4 mai 2008 en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Z..., et deux enfants

sous le régime de la séparation de biens, Mme X... n'est pas fondée à solliciter une part du patrimoine du mari à titre d'indemnisation de sorte que le débat sur l'estimation de ce patrimoine est sans

Bruno A... a adressé le 17/ 03/ 2003 à Alain Z... le courrier électronique suivant : " Nous avons rencontré avec Bruno (X...) Laurent B...

Bruno X..., 2°/ Mme Chantal Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°

Y..., Marie-Clémentine et Constance Y...

Bruno X... avec la société Pôle Mat pour la conclusion d'un contrat de location-vente n'est nullement exclusif du fait que cette relation ait évolué vers un contrat de location pure et simple ; que le

JOINT, EN RAISON DE LA CONNEXITE, LES POURVOIS N° 72 - 14 320, 72 - 14 507 ET 72 - 14 509 RESPECTIVEMENT FORMES PAR LA SOCIETE MARSEILLAISE DES SULFURES DE CARBONE, PAR L'ENTREPRISE BRUNET ET DAME VEUVE

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Evelyne X..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai

1998 sur le centre de Héry (factotum) du 3 au 31 mars 1998 sur le centre de Héry (factotum) du I O mars au 6 avril 1998 sur le centre de Héry (factotum) du 10 au 21 avril 1998 sur le centre d'Audierne

Raymond X..., son épouse et leurs quatre enfants, Bruno, Olivier, Françoise et Sylvie ; que M.

[L] et autres Requête n° : 1068/22 Ordonnance : 90322 du 9 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.