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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6137240fcd58014677411bd1
19 mars 2003
Y..., Z..., A..., B..., C... et D... étaient salariés de la société Golf sport et restauration 78 (GSR 78), concessionnaire des services de bar et de restauration que l'association sportive du golf du
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01009
21 octobre 2016
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société Golf Resort Terre Blanche, l'avis de M.
613723bacd5801467740d66e
6 février 2001
Pyla-sur-Mer, en cassation de l'arrêt du 8 avril 1998, de l'arrêt avant-dire droit du 6 mai 1998 et de l'arrêt rendu le 25 mai 1998, tous trois rendus par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01009
18 novembre 2014
que selon cinq connaissements émis au port de San Pedro (Côte d'Ivoire) le 1er décembre 2007, la société Delmas, aux droits de laquelle est venue la société CMA-CGM, a pris en charge sur son navire « Marie
cr
6079a8829ba5988459c4db27
4 janvier 1963
(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN DU 14 MAI 1962, QUI L'A DEBOUTE DE SON OPPOSITION A UN ARRET DE DEFAUT DE LADITE COUR DU 24 OCTOBRE 1961 LE CONDAMNANT, POUR ABUS DE CONFIANCE, A
civ1
60794d279ba5988459c4830f
6 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Clinique du Golfe
CE, en date du 15 mai 2002, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Eric A
6137264acd580146774246b3
24 avril 2003
Jeanne épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 mai 2002, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Eric A...
613720f9cd580146773eff08
7 juin 1989
René X..., demeurant Château de la Bégude, Golf de Valbonne à Valbonne (Alpes maritimes), 2°) Mme Catherine X..., épouse Z..., demeurant actuellement 1115 Mc Cornick Street, North Hollywood, California
6137239bcd5801467740bf49
20 mars 2001
René (société A...) de la terre végétale, destinée à l'aménagement de terrains de golf ; que la société A... a cédé à la Société générale sa créance sur la société Bénédetti au titre du solde du prix de
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00144
19 mars 2025
MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2025 Cassation partielle M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02263
18 décembre 2013
X... a été engagé par la société Les trois Frontières qui exploite un terrain de golf, en qualité de mécanicien ; que victime d'un accident du travail le 18 juin 2003, il a été placé en arrêt de travail
ECLI:FR:CCASS:2015:C100159
11 février 2015
Le mari est né en 1943. Il est retraité. Il exerçait la profession d'expert comptable.
ECLI:FR:CCASS:2021:C110787
3 novembre 2021
[F] ; que celle-ci se prévaut toujours des décisions de justice qui ont été rendues dans le cadre et à la suite de la procédure de divorce ; que le jugement de divorce (pièce 1 intimée), rendu le 30 mai
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00567
27 mars 2018
N° Y 17-85.603 FS-P+B N° 567 VD1 27 MARS 2018 CASSATION PARTIELLE M.
61372588cd5801467741e8b6
2 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301084
20 septembre 2011
qu'une assemblée générale des copropriétaires du 25 novembre 2006 a, dans une résolution 19, approuvé les travaux ; que les époux X... ont fait assigner le syndicat des copropriétaires du domaine du Golf
6079a84f9ba5988459c4c827
14 juin 1994
Y... a déposé le même jour deux plaintes contre X... visant les mêmes termes de l'article paru dans le journal Z... du 1er mars 1993 mais sous la qualification pour l'une de diffamation envers un particulier
èce, M. Y... a déposé le même jour deux plaintesc/M. X
61372580cd5801467741e4db
X... visant les mêmes termes de l'article paru dans le journal Z... du 1er mars 1993 mais sous la qualification pour l'une de diffamation envers un particulier et pour l'autre de diffamation envers un
61372213cd580146773fa08a
4 mai 1994
son recours le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mars
613722b8cd58014677400954
14 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fairway hôtel, dont le siège est Golf
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