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738 résultats pour « Marie Golfier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137240fcd58014677411bd1

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

Y..., Z..., A..., B..., C... et D... étaient salariés de la société Golf sport et restauration 78 (GSR 78), concessionnaire des services de bar et de restauration que l'association sportive du golf du

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01009

Cassation

21 octobre 2016

21 octobre 2016

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société Golf Resort Terre Blanche, l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

613723bacd5801467740d66e

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Pyla-sur-Mer, en cassation de l'arrêt du 8 avril 1998, de l'arrêt avant-dire droit du 6 mai 1998 et de l'arrêt rendu le 25 mai 1998, tous trois rendus par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01009

Cassation

18 novembre 2014

18 novembre 2014

que selon cinq connaissements émis au port de San Pedro (Côte d'Ivoire) le 1er décembre 2007, la société Delmas, aux droits de laquelle est venue la société CMA-CGM, a pris en charge sur son navire « Marie

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4db27

Cassation

4 janvier 1963

4 janvier 1963

(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN DU 14 MAI 1962, QUI L'A DEBOUTE DE SON OPPOSITION A UN ARRET DE DEFAUT DE LADITE COUR DU 24 OCTOBRE 1961 LE CONDAMNANT, POUR ABUS DE CONFIANCE, A

Source officielle
CC

civ1

60794d279ba5988459c4830f

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Clinique du Golfe

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CC

cr

CE, en date du 15 mai 2002, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Eric A

6137264acd580146774246b3

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

Jeanne épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 mai 2002, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Eric A...

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civ1

613720f9cd580146773eff08

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

René X..., demeurant Château de la Bégude, Golf de Valbonne à Valbonne (Alpes maritimes), 2°) Mme Catherine X..., épouse Z..., demeurant actuellement 1115 Mc Cornick Street, North Hollywood, California

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comm

6137239bcd5801467740bf49

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

René (société A...) de la terre végétale, destinée à l'aménagement de terrains de golf ; que la société A... a cédé à la Société générale sa créance sur la société Bénédetti au titre du solde du prix de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00144

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2025 Cassation partielle M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02263

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

X... a été engagé par la société Les trois Frontières qui exploite un terrain de golf, en qualité de mécanicien ; que victime d'un accident du travail le 18 juin 2003, il a été placé en arrêt de travail

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100159

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

Le mari est né en 1943. Il est retraité. Il exerçait la profession d'expert comptable.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110787

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

[F] ; que celle-ci se prévaut toujours des décisions de justice qui ont été rendues dans le cadre et à la suite de la procédure de divorce ; que le jugement de divorce (pièce 1 intimée), rendu le 30 mai

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00567

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

N° Y 17-85.603 FS-P+B N° 567 VD1 27 MARS 2018 CASSATION PARTIELLE M.

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cr

61372588cd5801467741e8b6

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301084

Cassation

20 septembre 2011

20 septembre 2011

qu'une assemblée générale des copropriétaires du 25 novembre 2006 a, dans une résolution 19, approuvé les travaux ; que les époux X... ont fait assigner le syndicat des copropriétaires du domaine du Golf

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cr

6079a84f9ba5988459c4c827

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Y... a déposé le même jour deux plaintes contre X... visant les mêmes termes de l'article paru dans le journal Z... du 1er mars 1993 mais sous la qualification pour l'une de diffamation envers un particulier

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CC

cr

èce, M. Y... a déposé le même jour deux plaintesc/M. X

61372580cd5801467741e4db

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

X... visant les mêmes termes de l'article paru dans le journal Z... du 1er mars 1993 mais sous la qualification pour l'une de diffamation envers un particulier et pour l'autre de diffamation envers un

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CC

civ1

61372213cd580146773fa08a

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

son recours le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mars

Source officielle
CC

comm

613722b8cd58014677400954

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fairway hôtel, dont le siège est Golf

Source officielle

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