C... et D... datée du 4 mai 1993 distingue la partie bâtiment et les travaux de VRD et espaces verts, la première partie étant confiée à messieurs C... et D... et au BET d'ingénierie chargé de l'appel

La Cour relève que les sociétés WALDOM II, GBL ENERGIES, NEW ENERGY PARTNERS, CONILHAC ENERGIES et GERFAULT sont dirigées par Messieurs Z... et A..., l'acte de cession de la société CONILHAC ENERGIES à

Y... et, d'autre part, la FFESSM suivie de la mention « by » et des noms de Messieurs B... et X..., chacun des représentant ayant apposé sa signature en qualités respectives de représentant du cabinet

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné solidairement Messieurs R... V..., F... S..., Y... X... et I... D... à payer à Monsieur R...

Mertens, sans autre indication ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable alors que la BFI avait soutenu que l'instance avait été poursuivie par M.

Conflans Sainte-Honorine (Yvelines), ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (section industrie), au profit de la société anonyme Mesnel

X... et Y..., la SGCB a fait délivrer le 31 août 1999 des sommations de payer au débiteur principal, à savoir la Société TAT, ainsi qu'à Messieurs X... et Y..., pris en leur qualité de cautions de la

et Monsieur X... se sont rendus dans un bureau où l'employeur a lu la lettre de convocation à l'entretien préalable remise contre décharge au salarié ; qu'à 17 heures 15 l'huissier a constaté que Messieurs

supplémentaires la facturation de la voiture ne serait pas facturée ; considérant qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments l'existence de conventions dissimulées entre, d'une part, Guy X... et, d'autre part, messieurs

X... et Y... avec pour objet : demande de prêt de 800 000 euros /7ans, ainsi libellé : Messieurs Vous avez sollicité auprès de notre établissement un prêt pour financer votre projet.

. ; AUX MOTIFS QUE « la procédure s'est déroulée de la manière suivante : (...) le mémoire de l'appelante reçu au greffe le 18/10/10, notifié le 26/10 à Messieurs X... et le 23/10 à M le commissaire

GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré compétent le président du tribunal de commerce de Paris pour prendre, par deux ordonnances sur requête, des mesures d'instruction in futurum à l'encontre de Messieurs

X... et Y..., demandeurs au pourvoi principal IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que la Société MAPA et Messieurs Y... et X... avaient concouru à la réalisation des préjudices dont

A... et X..., la société MYR et Messieurs A... et X... succombant aux demandes des époux Y... toutes leurs demandes seront écartées » (jugement, p. 8) ; ALORS QUE, premièrement, une clause de garantie

Albert X... et Gérard Y... ; AUX MOTIFS QUE, contrairement à ce que soutiennent la Société SYNGENTA AGRO et la Société DU PONT SOLUTIONS, le jugement en ses dispositions relatives à Messieurs Albert

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que Monsieur Albert Z... est coauteur, avec Messieurs Antoine X... et Laurent A... , du texte des sketches diffusés à la fin

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR prononcé la nullité de l'acte d'appel interjeté le 10 juin 2011 par l'association Amicale des anciens élèves du Lycée des Feuillants et par messieurs

Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Tahiti agrégats Il est fait grief à l'arrêt attaqué liquidé par provision l'astreinte ordonnée le 10 octobre 2006 et condamné solidairement Messieurs

[R] ; Aux motifs que « (…) Messieurs [O] et [B] soulignent à juste titre que quand bien même l'action en nullité prévue par l'article 1304 du Code civil serait prescrite, l'exception

présent protocole seront soumis au règlement de médiation et en cas d'échec, au règlement d'arbitrage du CMAP auquel les parties déclarent adhérer » ; que trois des signataires de ce protocole dont Messieurs