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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720f8cd580146773efe6e
7 juin 1989
7 juin 1989
Michel demeurant ... (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Versailles, au profit de : 1°/- Monsieur Y...
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613720fccd580146773f00ae
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Michel 7 rue Proud'Hon à Montpellier (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1988 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de L'UNION D'OEUVRES SOCIALES MUTUALISTES, MAISON DE LA MUTUALITE
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61372110cd580146773f0b08
21 décembre 1989
21 décembre 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CIRVABER, de la SCP Michel et Christophe Nicolay ,
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6137231ecd58014677405a29
3 juin 1998
3 juin 1998
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre), au profit de la société GJ Distribution, dont le siège est ..., défenderesse à la
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61372329cd5801467740638e
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Jean-Michel Y..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Mont de Marsan (section industrie), au profit de M.
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6137237dcd5801467740a79f
29 novembre 2000
29 novembre 2000
formé par la compagnie IBM France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Michèle
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6137238bcd5801467740b2c6
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.
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613723abcd5801467740cbb2
1 février 2001
1 février 2001
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Calais, dont le siège
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613721c0cd580146773f6d94
15 octobre 1992
15 octobre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel de Lyon
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61372669cd580146774255e1
16 mars 1994
16 mars 1994
Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de M.
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61372220cd580146773fa6e7
2 février 1994
2 février 1994
Michel X..., demeurant à Anzin (Nord), 4/41, square de la République, en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (section industrie), au profit
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6137233dcd580146774073bf
31 mars 1999
31 mars 1999
Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit : 1 / de M.
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613722e3cd58014677402cd7
2 juillet 1997
2 juillet 1997
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1995 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Bernier, société en nom collectif, dont le siège est ..
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613722b5cd580146774006a5
1 octobre 1996
1 octobre 1996
Michel, Joseph Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 juin 1996,
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613722f9cd58014677403e83
19 novembre 1997
19 novembre 1997
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Vendée
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613722d5cd58014677402122
12 février 1997
12 février 1997
Michel X..., demeurant ... de Lôme, 56100 Lorient, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du
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613723accd5801467740cc81
15 février 2001
15 février 2001
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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613721e4cd580146773f884b
13 mai 1993
13 mai 1993
Amar X..., pris ès qualités de représentant légal de son fils Michel, demeurant à Laure Y..., Trebes (Aude), 16, lotissement La Garrigue, défendeur à la cassation ; M.
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6137238dcd5801467740b486
31 janvier 2001
31 janvier 2001
T..., demeurant 1 bis, impasse l'Hermitte, 59210 Coudekerque-Branche, 4 / Sur le pourvoi n° W 99-45.495 formé par Mme Michèle K..., demeurant ..., 5 / Sur le pourvoi n° X 99-45.496 formé par Mme
Source officiellecr
é révèle que les griefs dirigésc/Daniel Z
6137262dcd5801467742388c
4 décembre 2001
4 décembre 2001
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me RICARD
Source officiellePage 18 sur 89
FERRARI, Ricardo, Carlos, Jean-Michel
16/08/2026
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SDC RESIDENCE MICHEL RICARD
Autre jugement et ordonnance — Par ordonnance du 13 mai 2026 rendue par Mme la Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de Versailles, la mission de la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me Franck MICHEL, en qualité d’administrateur provisoire de la copropriété dénommée SDC RESIDENCE MICHEL RICARD à 78200 Mantes-la-Jolie, a été prorogée pour une durée d’un an à compter du 12 mai 2026 au 12 mai 2027. N° RG : 25/320
19/06/2026
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HERNANDEZ-TUNEZ, Ricardo, Pedro, Michel
17/05/2026
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GOMES, Ricardo, Manuel, Michel, GOMES
28/04/2026
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RICARD, Romain, Michel, Aimé
11/03/2026
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