Jacques B..., demeurant ..., 4°) Mme Nicole C... épouse contractuellement séparée de biens de M.

. ; 2°) Madame Nicole X... épouse de Monsieur Jean-Claude A..., demeurant ensemble à Meslay (Calvados) Thury Harcourt ; Contre : 1°)- Monsieur Roland, Louis, André Y... ; 2°)- Madame B..., Henriette

. ; qu'il est dès lors permis de considérer que Y..., dont la position au sein de l'OPHLM valait mandat d'administrer cet organisme, a réalisé un détournement frauduleux en faisant supporter par l'Office

Z..., conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la Banque populaire du Massif Central, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme X..., et après en avoir

de rénovation de Clichy la Garenne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Société d'économie mixte d'équipement et de rénovation de Clichy la Garenne à payer à Mme Nicole

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la SCI Villa Saint Michel anciennement dénommée SCI Le Manse, de la SCP Nicolaÿ,

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

déposé plainte tardivement par peur ; qu'Audrey B... confirmait avoir reçu les confidences téléphoniques de sa soeur le 18 janvier 2001 et qu'elle l'avait recueillie le soir même, ce qui leur avait valu

Michel X... et Mme Nicole Y... épouse X... et leurs trois enfants Mme Marie-Hélène X... et M. François X...

caractérisé l'origine de propriété de chacun des frères A... en constatant que les actes consultés permettaient d'établir qu'ils avaient tous deux recueilli leurs parcelles dans le patrimoine de leur père Nicolas

. ; que le mandataire-liquidateur a sollicité la condamnation de la commune à régler la plus-value résultant de la réalisation de constructions sur le terrain concédé et des dommages-intérêts en réparation

que l'arrêt attaqué a condamné Stéphane X... à 10 mois d'emprisonnement dont 5 mois avec sursis ; "aux motifs que Stéphan X..., après avoir nié les vols, a reconnu les avoir commis en compagnie de Nicolas

Georges A..., 2°/ Mme Nicole X..., épouse A..., demeurant ensemble à Asnières (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ M.

(Ille-et-Vilaine), 28°) Mme Nicole XB... épouse G..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 29°) M. Jean E..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 30°) Mme Céline E... épouse de M.

(Val-d'Oise), 4°) Mme Nicole X..., demeurant ...

Nicolas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 12 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre les quatre derniers pour homicides involontaires, mise en

Avel, conseiller, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme H..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Natur-Dis, et l'avis de M.

Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ