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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201529
13 novembre 2015
l'encontre de cette décision ; D'où il suit qu'il y a lieu de constater la déchéance partielle du pourvoi ; Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 11 juillet 2014 : Sur les quatre premières
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100862
11 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des difficultés sont nées lors de la liquidation de la communauté ayant existé entre
613723b7cd5801467740d45e
23 janvier 2001
Patrick Y..., les conclusions de M.
613723e0cd5801467740f556
11 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il est reproduit en annexe au présent arrêt
ECLI:FR:CCASS:2012:C200207
9 février 2012
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 avril 2010), que le 9 septembre 1986 Patrick
é Crédit foncier de France de sa demande en paiement dirigéec/M. Patrick X
ECLI:FR:CCASS:2013:C100378
10 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met sur leur demande hors de cause les sociétés Allianz vie et Allianz banque ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que par
ECLI:FR:CCASS:2011:C201195
16 juin 2011
de ses confrères, Maître Hélène Y... hautement spécialisée en matière de responsabilité médicale et dont le Cabinet dispose d'une forte structure, n'a pas motivé le tarif horaire appliqué à Monsieur Patrick
60794db19ba5988459c48a17
21 juin 2005
Patrick et Daniel X..., ont reconnu devoir certaines sommes à plusieurs entreprises dont les factures émises sur cette société étaient restées impayées ; que MM.
cr
6079a8ca9ba5988459c4eee5
19 mai 1998
l'article 15-1 du pacte international signé à New York, du principe de légalité des délits et des peines, des articles 131-26 du Code pénal, 329 et 331 du Code de procédure pénale : " en ce que, Patrick
comm
6079d3639ba5988459c58c0d
22 mai 1984
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS PREMIERES BRANCHES : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE LA SOCIETE LINTERMANS M A I T E EXPLOITANT UN SALON DE COIFFURE
6079a8699ba5988459c4d2ef
18 juin 1997
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, du 9 mai 1996, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 1 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte, la démolition des
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10166
4 mai 2017
Patrick Didier Y... avait la qualité de caution avertie et en statuant, en conséquence, comme elle l'a fait, sans rechercher, ainsi qu'elle y avait été invitée par M. Patrick Didier Y..., si M.
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00144
6 février 2007
Patrick X..., son frère M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10027
18 janvier 2018
Patrick Y... ; - des courriels échangés entre M. Patrick Y... et le directeur M. Philippe C... durant la relation de travail ; qu'à deux reprises M.
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18 septembre 2002
Patrick, Alain, Yves et Jean-Marie X..., une fille, Mme Z..., et un petit-fils, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100912
3 octobre 2018
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant
ECLI:FR:CCASS:2009:CR00987
10 février 2009
Bruno, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 2008, qui, après condamnation de Patrick Y... du chef de violences aggravées, s'est déclarée
61372570cd5801467741db8d
22 mars 1995
matériellement l'attention des vérificateurs sur la possibilité de mise en marche du moteur du chariot" ; ""c'est dans ce défaut de consignes suffisantes données à son personnel que consiste la première
ECLI:FR:CCASS:2014:C100543
14 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 novembre 2012), que M.
X... du désistement partiel de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Andrée Y
ECLI:FR:CCASS:2008:C100290
13 mars 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.
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