Raymond X..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre B), au profit : 1°) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., née Y..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Commune de Perigneux, représentée par son maire en exercice, M.

Jean-Claude X... en qualité de délégué syndical pour son "Bassin de Narbonne, Castres, Perpignan, Carcassonne", constitutif selon ce syndicat d'un établissement distinct ; que pour déclarer cette demande

FAIT MEME SA LIBERTE DE CONSCIENCE ET SA LIBERTE D'OPINION GARANTIES PAR LES TEXTES VISES AU MOYEN ; " ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., MAITRE ASSISTANT A LA FACULTE DE DROIT DE PERPIGNAN

IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET, QUE, SUR UNE ROUTE DE NUIT, LE TRACTEUR APPARTENANT A LA SOCIETE BOURRASSIN, CONDUIT PAR PERRICHON

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026 La société Immobilière Perpignan

reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 mai 2007), que la société Le Tech Emballages a formé une requête en suspicion légitime dirigée contre le tribunal de commerce de Perpignan

. ; " aux motifs " que la réalisation de l'infraction imputée au prévenu a été formellement constatée à Perpignan, au plus tard le 13 mars 1984, et que l'invitation faite à M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ORDONNANCE ATTAQUEE (PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN, 27 JUIN 1970), RENDUE EXECUTOIRE A DEFAUT DE CONTREDIT FORME DANS LE DELAI PRESCRIT

André X..., domicilié à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 21 mai 1990 par le président du tribunal de grande instance de Perpignan, qui a autorisé des agents

, domicilié au palais de justice, ..., 3 / du receveur divisionnaire des Impôts de Perpignan Agly, domicilié ..., 4 / de la Caisse de Crédit mutuel de Perpignan, dont le siège est ..., défendeurs

Myriam, tendant à la révision des condamnations pénales et civiles prononcées contre elle, pour dénonciation calomnieuse, par jugement du tribunal correctionnel de PERPIGNAN, en date du 6 mars 1996,

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU SELON LES JUGES DU FAIT, QU'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES DU TRIBUNAL D'INSTANCE A DESIGNE UN EXPERT A LA DEMANDE DE LA VILLE DE PERPIGNAN, PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE

en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de la résidence Anatole France, sis à Perpignan

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel Y..., demeurant à Villemolaque (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Perpignan

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section commerce), au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence Cité des

Maison Pairot, dont le siège social est situé à Sainte-Marguerite, Céret (Pyrénées-Orientales), en cassation d'une ordonnance rendue le 20 juin 1989 par le président du tribunal de grande instance de Perpignan