l'arrêt attaqué (Versailles, 28 avril 2020) et les productions, à la demande de la société de droit émirati Fal Oil Co Llc (la société Fal Oil), qui a pour activité l'achat et la revente de produits pétroliers

(GPC IP), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la Société de maintenance pétrolière

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR considéré que les époux X... pouvaient se prévaloir du coefficient conventionnel 230 de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole

l'alimentation de deux régions à l'Est de l'Egypte avec la société Egyptian General Petroleum Corporation (EGPC), établissement public de droit égyptien gérant les activités relatives au gaz et au pétrole

U..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° R 19-20.399 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2019 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société des Pétroles Shell

compagnie, dont le siège est 3000 AH, Rotterdam POX BOX 342 (Hollande), 2°/ de la société Cottage INC, dont le siège est Avenida Justo X... y calle 32, Panama 5, 3°/ de la Compagnie européenne de pétrole

2021), la société Technip France, devenue la société Technip énergies France (la société), est spécialisée dans l'ingénierie et la construction de projets pour l'industrie de l'énergie, notamment le pétrole

statut de cadre, par la société X... charbon (la société), laquelle est soumise à la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section B), au profit de la société Entrepôt Pétrolier

contrat de location-gérance impose à l'exploitant de se fournir exclusivement auprès de la société Total non seulement pour les carburants mais aussi pour les lubrifiants et autres produits pétroliers

commerce de station-service, moyennant un loyer composé d'une partie fixe et d'une partie dépendant du montant de la minoration qui leur était accordée sur le montant des facturations des produits pétroliers

ne sont déduits de ce montant qu'autant qu'ils sont versés par ces sociétés et entreprises; Attendu que la société Armance, qui exerce le négoce au détail des produits pétroliers, a formé un recours

exemples à l'appui, qu'elles consistaient à défendre des amendements particulièrement coûteux pour le budget ; que ces développements débutent par la formule : " protecteur des intérêts fiscaux du lobby pétrolier

POUVAIENT DIMINUER MAIS NON ACCROITRE, LE POMPISTE PAYANT LES CARBURANTS A UN PRIX FIXE PAR REFERENCE AU TARIF DE LA SOCIETE SHELL-BERRE, LEQUEL REPRODUISAIT LE BAREME DU COMITE PROFESSIONNEL DES PETROLES

plusieurs navires (Luigi, Muria Zagura) dont il n'est pas établi que les créances hypothécaires dépassent la valeur vénale ; qu'en effet, outre l'Erika, il a, entre 1997 et 1999, acquis trois autres pétroliers

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1999, qui, pour détournement de produits pétroliers de leur destination privilégiée, faux et usage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile Compagnie madrenne d'investissement pétrolier

et de conduire désormais un véhicule frigorifique pour le transport de viandes en longue distance ; qu'il a refusé ce poste et confirmé ce refus par écrit, en soutenant avoir été engagé comme "pétrolier