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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01248

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Raybaud, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00776

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, M. Stéphan, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00373

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/M. Jean Y

ECLI:FR:CCASS:2012:CR06595

Cassation

14 novembre 2012

14 novembre 2012

Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau conseillers de la chambre, Mme Carbonaro conseiller référendaire ; Premier Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00565

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00566

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00214

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03169

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

Raybaud, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03170

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

Raybaud, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Cherbourgc/Mme Marie Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02893

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Castel, Raybaud, Moreau, Mme Drai, MM. Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, M. Beghin, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03357

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Castel, Raybaud, Moreau, Mme Drai, MM. Stephan, Guéry, de Larosière de Champfeu, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03050

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Raybaud , conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

60794c2b9ba5988459c44dd3

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Y... l'existence d'une faute inexcusable, l'arrêt énonce qu'après être passé devant la rambarde délimitant la voie conduisant au passage souterrain empruntée par l'automobiliste, la victime a entrepris

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02215

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Raybaud, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02216

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Raybaud, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02217

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Raybaud, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02218

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Raybaud, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02219

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Raybaud, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02221

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Raybaud, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02223

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Raybaud, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle

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