équivoque la volonté de renoncer ; que ne constitue pas une manifestation non équivoque de la volonté de renoncer à la réalisation d'une condition suspensive l'émission d'une offre de location sans rappel

claire et non équivoque d'abdiquer un droit; que le seul fait pour un employeur confronté au désengagement et au comportement négatif de l'un de ses salariés, de lui proposer un autre poste ne caractérise

G... de quitter son travail le 23 novembre 1987 à 11 H 30 ; que cette manifestation non équivoque de la volonté de M.

suppose une manifestation unilatérale de volonté claire et sans équivoque, de la partie qui veut se délier de dédommager la partie délaissée si une indemnisation financière a été contractuellement stipulée

d'évocation d'un vice du consentement, c'est par une volonté claire et non équivoque que le salarié a entendu mettre fin au contrat de travail pour faire valoir ses droits à retraite à effet en juin 2020

et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

licenciement, le 6 février 2003, il a renoncé de manière claire et non équivoque à se prévaloir de la mesure de licenciement prononcé le 12 novembre 2002 et a consenti, sur proposition de rétractation

la volonté de renoncer ; 3°/ qu'il incombait à la société Oneo bouchage d'apporter la preuve de faits de nature à caractériser la volonté sans équivoque des époux X... de renoncer à leur droit au paiement

claire et non équivoque de démissionner ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que le fait pour le salarié de ne pas rapporter la preuve qu'il avait obtenu l'accord de son employeur pour prendre

pour maladie, et qu'il a effectué cet envoi tardivement, le 2 mars 2006, date à laquelle il a reçu la lettre de licenciement ; que ces éléments concordants démontrent la volonté claire et non équivoque

novatoire doit être certaine et résulter clairement des faits et actes intervenus entre les parties ; qu'elle ne peut être admise qu'en l'absence de toute équivoque ; qu'en se bornant à relever qu'il

I... déclarait "je ne pense pas que les auteurs voulaient nous blesser ou nous tuer car ils auraient tiré dans les champs" et que cette déclaration impliquait l'absence de volonté d'homicide et qu'en ne

réciproque des parties de contracter laquelle doit être claire et non équivoque ; qu'en déduisant de l'existence des deux bulletins de régularisation de salaire d'août et d'octobre

et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; que lorsque le salarié, sans invoquer un vice du consentement de nature à entraîner l'annulation de sa démission, remet en cause celle-ci

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Valérie Y..., demeurant 6, Pré Giraud de Genevrey, 38450 Vif, en cassation

équivoques, sont intervenus un transfert de la charge de la taxe foncière et donc la volonté de nover. 6.

X... a manifesté son intention de quitter la banque, il ne résulte pas de cette correspondance une volonté claire et non équivoque de démissionner ; que si par l'effet de la restructuration, le salarié

claire et non équivoque ; qu'en relevant, de façon inopérante, que M.

claire et dépourvue d'équivoque. 5.

manifestation de volonté non équivoque, dès lors que GROUPAMA a avisé Monsieur et Madame X..., par courrier du 23 août 2006, de ses réserves quant à sa garantie et sa prise en charge des conséquences