[R] qui a été son seul interlocuteur ; que le jugement est confirmé en ce qu'il a prononcé la résolution du contrat aux torts de M.

Les sociétés Lecq, Moos et Dubost reprochent à l'arrêt attaqué de les avoir déboutées de leur demande tendant à la résolution des trois contrats du 26 janvier 2011, et d'avoir, en conséquence, condamné

prestation et un contrat de location financière sont interdépendants, l'inexécution du contrat de prestation du fait de la mise en liquidation judiciaire du prestataire entraîne la résolution du contrat

de location et les sociétés Riva et BNC en résolution du contrat de vente, tandis que la banque demandait que soit constatée la résiliation de plein droit du contrat de location et la condamnation de

condamnation solidaire des emprunteurs à lui rembourser le capital emprunté avec intérêts de retard au taux légal, déduction faite des échéances payées, alors « que l'annulation ou la résolution du contrat

de bonne foi ; que le non-respect de ce principe peut être sanctionné par la résolution du contrat ; qu'en retenant, pour rejeter l'action exercée par l'acquéreur à l'encontre de M.

1184 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté que l'avion constituait l'objet du contrat d'assurance et que l'aéroclub en était le propriétaire au jour du sinistre, la cour d'appel en a

Y... n'a jamais failli au respect des engagements pris aux termes de l'accord des 1er et 2 août 2011, constater que les griefs à l'appui desquels la société Oxymétal a entendu procéder à la résolution

la juridiction de proximité ayant prononcé la résolution du contrat principal ; que c'était donc à tort que le premier juge avait fait droit à la demande des intimés en raison de l'annulation du contrat

pour vices cachés, d'une action subsidiaire tirée de la condition résolutoire sous-entendue des contrats synallagmatiques et du défaut de délivrance conforme de la chose vendue, et enfin d'une action en

du contrat, cependant qu'il résultait de ses propres constatations que le contrat ne prévoyait pas que cette résolution interviendrait de plein droit, sans constater que les manquements invoqués revêtaient

pas d'appréhender le détail des opérations comptables contrôlées notamment pour les contrats litigieux, il convient là encore de constater que le commissaire aux comptes n'a pas été entendu ; que n'a

X... l'a assigné en résolution du contrat et sollicité la restitution des honoraires d'ores et déjà versés ; que M.

Invoquant des irrégularités du bon de commande, l'emprunteur a assigné le vendeur et la banque en annulation du contrat principal et du crédit affecté.

, ainsi que l'a rappelé la chambre commerciale de la Cour de Cassation dans son arrêt rendu le 27 avril 1993, que le tribunal qui accueille une action principale en nullité dirigée contre une décision

qui a exécuté sa garantie peut exercer, par la voie de l'action oblique, le recours dont dispose le donneur d'ordre contre le bénéficiaire ; le donneur d'ordre peut demander la restitution du montant

en défense à une action tendant à l'exécution du contrat ; qu'en jugeant que l'action en résolution de l'acquéreur était prescrite, quand ce dernier opposait à l'action en paiement formée par le vendeur

peut être implicite, elle doit résulter d'actes qui l'impliquent nécessairement ; qu'en ayant retenu que, dans leurs conclusions du 20 mai 2011, M. et Mme X... avaient « renoncé à leur demande de résolution

à l'article L. 641-11-1 du code de commerce, retient que dès lors que le contrat principal de vente n'est pas résolu, la résiliation du contrat de crédit-bail n'est pas de droit et, qu'en application

rendaient inopérantes, a pu déduire de ces seuls motifs que ces manquements justifiaient la résolution judiciaire du contrat de fortage et a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE