Elle est affectée à la région dans laquelle se situe le domicile du propriétaire du véhicule.

Elle est affectée à la région dans laquelle se situe le domicile du propriétaire du véhicule.

Elle est affectée à la région dans laquelle se situe le domicile du propriétaire du véhicule.

collective présentement exercée, et pour la première fois en appel, par le syndicat, bien qu'aucune action de ce type n'ait été exercée par ledit syndicat en première instance et ne pouvait, dès lors,

pas vendre les actions, même s'il en est propriétaire. 8.

Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat des sociétés Géoxia maisons individuelles et Phenix évolution, de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société Action logement

[F] et [X], propriétaires à cet étage pour le premier du lot n° 17 et pour le second des lots n° 18 et 19, ont assigné le syndicat des copropriétaires en nullité de ladite résolution. 6.

" X... graines ", pour l'année 1998, ainsi qu'à une partie des actifs de la société Endinor, dont ils détenaient la majorité des actions, au titre des années 1997 et 1998 ; qu'après mise en recouvrement

et l'exigibilité de sa créance, cette action ne peut tendre au paiement de celle-ci. 9.

supprimés et remplacés par respectivement deux lots n° 8 et 9 pour le lot n° 2 et deux lots 10 et 11 pour le lot n° 4 ; que les lots 8 et 10 ont été vendus à la société Passage du Port et que les lots

Elle est affectée à la région dans laquelle se situe le domicile du propriétaire du véhicule.

Elle est affectée à la région dans laquelle se situe le domicile du propriétaire du véhicule.

Elle est affectée à la région dans laquelle se situe le domicile du propriétaire du véhicule.

Elle est affectée à la région dans laquelle se situe le domicile du propriétaire du véhicule.

X..., propriétaire dans un lotissement, a assigné l'association syndicale libre "Les Cigalières" (l'ASL), en annulation de l'assemblée générale du 11 avril 2003 et de sa résolution n° 4 et, en paiement

de tous les indivisaires sous l'empire de la loi du 31 décembre 1976 puis, depuis la loi du 23 juin 2006 nécessitant que les indivisaires soient titulaires d'au moins deux tiers des droits indivis pour

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2017), que la SCI Danjou (la SCI), propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires du 15 rue Marmontel

Ils ne développent aucun moyen de nullité ni dans les conclusions, ni lors de l'audience.

délit d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire ; "aux motifs que le prévenu a obtenu, le 7 octobre 1997, un permis de construire relatif à la construction d'une maison individuelle

1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Du Lac du Château, dont le siège est ..., prise en la personne de son gérant la SOFAP, 2°/ de la société française d'accession