demandes indemnitaires à ce titre, alors, selon le moyen : 1° / qu'en se refusant à apprécier l'existence d'une cause réelle et sérieuse du licenciement, au prétexte que le juge administratif avait pris

R..., au titre de l'assistance par tierce personne avant consolidation, la somme de 215 533,89 euros, après avoir déterminé un coût global fixé à 1 207 080,91 euros, et soustrait les sommes versées par

Soulard, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M.

rendu le 15 juin 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Mouial, U..., C..., [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise

Sur le deuxième moyen, pris en ses troisième à cinquième branches Enoncé du moyen 11.

Mais sur le deuxième moyen, pris en sa troisième branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

», puis à compter du mois de décembre 2008 « 0 jour acquis, 0 jours pris », sans mention de la prise de congés par le salarié (pièce d'appel n° 13 du salarié) ; qu'il en résultait donc que non

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1077 du code civil. DEUXIEME MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a condamné M.

X... se serait vu fixé, avant 2009, des objectifs à partir desquels pourrait être caractérisée une insuffisance professionnelle de sa part, et pour les raisons qui ont été précédemment exposées, les derniers

Et sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 11.

régime de la séparation de biens ; que, par acte du 28 décembre 2004, Mme Y... a fait assigner son mari aux fins de voir prononcer le divorce aux torts exclusifs de celui-ci ; Sur le premier moyen pris

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 mai 2018.

ET PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1ER MODIFIE DE LA LOI DU 1ER AOUT 1905, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ; "

X..., a derechef privé sa décision de motifs, en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°) ALORS QU'en incluant dans les ressources de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2012), qu'un

premier et deuxième moyens, ci-après annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le troisième moyen, pris

Frédéric B... de fixer la réunion depuis New York et donc postérieurement au 26 mai 2010, - que, quand bien même la réunion aurait été fixée avant cette date, cette circonstance ne préjugeait en rien

au prix de 1 345 euros par mois, et le prix de vente atteindre la somme de 341 066 euros ; qu'il s'avère, ce qui n'est pas contesté, que le bien rénové a été loué à un prix moindre soit 965 euros puis

Y... lui-même a signé un mandat afin d'autoriser son épouse à vendre ce même bien au prix de 780 000 euros, l'appelante communiquant ce mandat et le justificatif de l'inscription en vente de la maison

ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen, pris