Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Espace Houville ULM, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de

qualité de créancier inscrit bénéficiant d'une inscription de nantissement sur le fonds de commerce L'Op'Traken, dont le siège est ..., 6 / de la CIRCO, en sa qualité de créancier inscrit, bénéficiant

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat aux Conseils pour M. X....

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les conclusions de M.

REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE LILLE, domicilié à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1985 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), dans l'affaire

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme B..., épouse Y..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (Carsat), dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la cour d'appel

POURVOI N° 73 10 682 : VU L'ARTICLE 22 DU DECRET N° 67 1210 DU 22 DECEMBRE 1967, ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE, LES POURVOIS FORMES DANS LES MATIERES OU LES PARTIES SONT DISPENSEES DU MINISTERE D'UN AVOCAT

D... sans purger le droit de préférence du bénéficiaire ; qu'ainsi, ils ont engagés leur responsabilité contractuelle et doivent réparer le préjudice subi par le bénéficiaire par suite de la violation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Belge Herpain, de la SCP Boré et Xavier, avocat

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Roger, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de MM. P... et N...

la restitution du dépôt de garantie à l'absence d'appel en garantie effectué par le ou les bénéficiaires", de sorte que la seule existence d'un appel en garantie ne pouvait suffire, la cour d'appel, qui

D..., avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Y..., de Me Coutard, avocat des époux

Jean-Pierre X..., 2 / Mme Marie-Cécile X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1998 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre, 2e section), au profit : 1 / de la société

E..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme T..., l'avis de M. Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.