[P] fait grief à l'arrêt de juger régulière la signification du jugement prononcé le 7 septembre 2020 à son encontre et au profit de Mme [C], et de déclarer irrecevable comme tardif l'appel interjeté par

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit par la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour la société Catherine Y...et Sophie Z..., demanderesse au pourvoi principal

et doit être déclaré irrecevable ; que l'appel incident ne saurait être déclaré recevable, si l'appel principal n'est pas lui-même recevable ; que dès lors, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel

, au délit de soustraction de mineurs visé à l'article 227-8 du Code pénal, la cour d'appel a méconnu le principe susvisé " ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme

La société Uni-Vert fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande, faute de saisine de la juridiction du fond dans le délai prévu par l'article R. 624-5 du code de commerce, et de rejeter sa

Y... ; que ce pourvoi a été déclaré irrecevable par la Cour de Cassation le 14 mai 1987 ; que la cour d'appel de Versailles a statué au fond par arrêt du 26 mai 1988 ; que cet arrêt a été signifié

irrecevable comme tardif l'appel formé le 11 octobre 2016 par la mère du mineur contre cette décision, qui ne lui a pas été notifiée, l'arrêt retient que les parents, administrateurs légaux des biens

Par ordonnance du 3 mars 2020, le conseiller de la mise en état saisi par le liquidateur a déclaré irrecevable comme tardif pour avoir été relevé plus de dix jours à compter de la signification régulière

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué confirmatif a déclaré irrecevable I'exception de nullité soulevée par les prévenus, Albert X... et la société Logic Elec Diffusion ; "aux motifs

ce dommage, la cour d'appel a violé l'article 4 du code civil.

A... a été déclaré irrecevable ; qu'il convient d'examiner si M.

ayant été fixé par la seconde décision; Attendu que la décision prise par le premier président qui statue sur le fond peut fait l'objet d'un recours dans le délai fixé par l'article 149-3 du Code de

irrecevable comme tardive " l'exception " de la Semicob, alors, selon le moyen, " d'une part, qu'il résulte de l'article L. 311-2 du Code de l'urbanisme que le propriétaire d'un terrain qui était compris

X... a demandé au conseiller de la mise en état de déclarer l'appel formé par le Crédit lyonnais irrecevable comme tardif ; que ce magistrat ayant, par ordonnance, rejeté cette fin de non-recevoir, M.

irrecevables en raison de leur transmission tardive aux parties adverses, lorsqu'elles ont été réitérées oralement lors de l'audience en présence des parties ; qu'en déclarant irrecevables les conclusions

PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE IRRECEVABLE LE GRIEF TIRE DE LA PRESCRIPTION DE L'ACTION, SOULEVE PAR LES PREVENUS ; " AUX MOTIFS QUE CE GRIEF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile

COMM.

Y... sera déclarée irrecevable comme tardive ; ALORS QUE lorsque la demande est portée devant une juridiction qui a son siège en France métropolitaine, les délais de comparution, d'appel, d'opposition

Y... a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi