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1 863 résultats pour « avancement d'échelon à l'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372519cd5801467741af95

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

Source officielle
CC

soc

6137251bcd5801467741b060

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f3e

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01604

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

A... en 1988 et cette différence d'ancienneté n'est que très partiellement prise en compte par le versement de la prime d'ancienneté puisque celle de ce dernier se trouve plafonnée depuis 2003, la convention

Source officielle
CC

soc

613724cbcd580146774186b5

Cassation

3 juillet 2007

3 juillet 2007

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00751

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 751 F-D Pourvoi n° A 15-19.449 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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CC

soc

6079b1019ba5988459c50fe7

Cassation

4 décembre 1986

4 décembre 1986

collective nationale du commerce et de la réparation automobile du 7 mai 1984 ; Attendu que la convention collective susvisée définit, dans son annexe classification, l'aide-mécanicien deuxième échelon

Source officielle
CC

soc

6137248ecd580146774167b2

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

Source officielle
CC

soc

61372490cd58014677416878

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient " ; que, de son côté

Source officielle
CC

soc

61372490cd58014677416879

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient " ; que, de son côté

Source officielle
CC

soc

61372490cd5801467741687a

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

Source officielle
CC

soc

613724b8cd58014677417cd3

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

Source officielle
CC

soc

613724bccd58014677417ed9

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

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CC

soc

613724becd58014677417feb

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

Source officielle
CC

soc

613724becd58014677417ffd

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

Source officielle
CC

soc

613724becd58014677418011

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

Source officielle
CC

soc

613724becd58014677418013

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

Source officielle
CC

soc

613724bfcd580146774180c6

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

Source officielle
CC

soc

613724c0cd580146774180f2

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

Source officielle
CC

soc

613724c1cd580146774181a6

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient" ; que, de son côté,

Source officielle

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