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43 762 résultats pour « cause réelle et sérieuse du licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372435cd580146774139a7

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

X..., chef de rayon de poissonnerie à la société Auchan, était dépourvu de cause réelle et sérieuse, et d'avoir en conséquence condamné la société Auchan au versement de diverses indemnités alors, selon

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CC

soc

61372212cd580146773fa018

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

au juge de rechercher si le motif invoqué par l'employeur est bien une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en ne recherchant pas si Mme X... avait eu des résultats insuffisants et si cette insuffisance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02423

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

sur l'absence de cause réelle et sérieuse ; DECLARE le licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Renvoie, mais seulement pour la fixation du montant du préjudice, devant la cour d'appel de Rouen

Source officielle
CC

soc

61372340cd58014677407637

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

attaqué (Orléans, 16 janvier 1997) d'avoir décidé que le licenciement n'était justifié ni par une faute grave, ni par une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que lorsqu'il se perpétue en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00215

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

X... avait, lors de son intervention, commis une erreur constitutive d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, la cour a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1233-2 et L. 1235

Source officielle
CC

soc

61372685cd580146774263a2

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en se bornant à affirmer qu'il résultait de l'ensemble des éléments constatés, que M.

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c29

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en se bornant à affirmer qu'il résultait de l'ensemble des éléments constatés que M.

Source officielle
CC

soc

61372411cd58014677411ccb

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en se bornant à affirmer qu'il résultait de l'ensemble des éléments constatés que M.

Source officielle
CC

soc

61372411cd58014677411cf3

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer à la salariée diverses indemnités, alors selon le moyen : 1 ) que caractérisent des fautes graves privatives d'indemnités de préavis, les

Source officielle
CC

soc

61372411cd58014677411cf4

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en se bornant à affirmer qu'il résultait de l'ensemble des éléments constatés que M.

Source officielle
CC

soc

61372411cd58014677411cf5

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en se bornant à affirmer qu'il résultait de l'ensemble des éléments constatés que M.

Source officielle
CC

soc

61372411cd58014677411cf6

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en se bornant à affirmer qu'il résultait de l'ensemble des éléments constatés que M.

Source officielle
CC

soc

61372411cd58014677411d91

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en se bornant à affirmer qu'il résultait de l'ensemble des éléments constatés que M.

Source officielle
CC

soc

61372411cd58014677411d92

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en se bornant à affirmer qu'il résultait de l'ensemble des éléments constatés que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00412

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

ni, a fortiori, préalablement à toute proposition de reclassement ; qu'en déclarant dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement de M.

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CC

soc

6079b0de9ba5988459c508f2

Cassation

12 octobre 1983

12 octobre 1983

POUVAIT SANS SE CONTREDIRE ENONCER A LA FOIS QUE LA CAUSE DE LA DECISION DE RUPTURE PRISE PAR L'EMPLOYEUR ETAIT LA CONDAMNATION ET QUE LA CAUSE REELLE ET SERIEUSE DU LICENCIEMENT ET LA FAUTE GRAVE RESIDAIENT

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soc

6079b0c19ba5988459c4fede

Cassation

10 juillet 1980

10 juillet 1980

SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, AU MOTIF QU'ELLE AVAIT REFUSE DE REPRENDRE SON TRAVAIL A LA DATE FIXEE ET PASSE OUTRE A UN REJET PAR SON EMPLOYEUR D'UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE CONGE, ALORS QUE LE FAIT

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02270

Cassation

18 novembre 2009

18 novembre 2009

pour justifier un licenciement, peuvent, conjugués, constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en se bornant à analyser, de manière isolée, chaque grief invoqué par la société Nouvelle

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CC

soc

6137247fcd58014677415fef

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

attaqué (Lyon, 24 juin 2003) d'avoir jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que constitue une faute justifiant le licenciement le fait d'avoir abusé de ses fonctions

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01901

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

que celle prévue par l'article 43 de ses statuts ; que la cessation totale de l'activité d'une entreprise constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement du personnel qu'elle emploie, sauf si elle

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