amiante, mais était une usine de production d'aluminium primaire par électrolyse de l'alumine ; qu'à l'occasion de cette production des matériels et des matériaux comprenant de l'amiante ont été utilisés

Dardel Ingéniérie (la société) en qualité de technicien BTP pour exercer à Mayotte, son contrat de travail prévoyant son "affiliation au régime général français de sécurité sociale, de retraite complémentaire

d'un certificat EUR. 1 lors de l'importation de ces marchandises sur le territoire syrien ; qu'en soumettant l'application du régime préférentiel aux produits importés de Syrie à la production d'un certificat

personnel des entreprises de manutention des ports de Marseille [...], - [quelques] bulletins de salaire [...], - [des] attestations [...] établies par d'autres dockers professionnels [...] certifiant

d'un certificat médical, qu'en l'absence de clause contractuelle fixant les modalités de contrôle de la garantie, celle-ci est acquise sur la seule production des certificats médicaux, que l'assureur

X..., employé entre 1949 et 1981 par la Société européenne des produits réfractaires SEPR (la société), a déposé, le 11 mai 2004 une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical

Mazzini c/ République Argentine» ; qu'en s'abstenant de rechercher si, faute pour le juge étranger d'avoir précisé les motifs de cette décision qu'il entendait reprendre, et en l'absence de toute production

fixer à une certaine somme l'indemnisation des souffrances physiques et des souffrances morales subies de son vivant par [F] [V], l'arrêt relève que les attestations des proches du défunt et les certificats

affaires au conseil de prud'hommes de Bobigny, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aussi longtemps qu'il n'est pas retiré ou déclaré invalide par les autorités de l'État membre l'ayant délivré, le certificat

I... au cours de la période décembre 2011 et janvier 2012 ; que Mmes U... et D... certifient que M.

domicilié [...]                        , contre l'arrêt rendu le 17 juin 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Société d'économie mixte de production

de courriels et d'attestations, il justifie avoir courant 2006, 2007 et 2008 vainement recherche un emploi ; qu'il verse aussi au dossier un certificat du Docteur A...selon lequel, Monsieur X... fait,

collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs " ; que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 19 juin 2007) et les productions, que le 29

[E] [U] se trouvait ainsi dans une période de protection. ET AUX MOTIFS QUE (…) il apparaît ainsi que les griefs reprochés à M.

prévoyance, l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 19 septembre 2017) et les productions

qu'un diagnostic complémentaire, concernant les bâtiments va être effectué en 2004 par un organisme extérieur.

une amende douanière et au paiement des droits fraudés et a prononcé la contrainte par corps ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense et complémentaire

immédiatement la prise en charge d'un accident au titre du risque professionnel sur le fondement d'une déclaration d'accident du travail adressée sans réserve par l'employeur et complétée par le certificat

la compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait ; que les prétentions ne sont