et que les consorts Z...

pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Mayenne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit

lui-même et les personnes qui le constituent ; qu'il existe un lien indissociable entre l'orientation sexuelle et la conduite sexuelle, que l'orientation sexuelle n'est pas seulement un comportement mais

pourvoi formé par la société à responsabilité limitée du Vert Parc, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juillet 1998 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit

du conducteur du véhicule ayant fait l'objet du contrôle à la circulation précité, il effectue quatre voyages par mois ; que la correction précitée ne porte que sur 15 000 euros, soit la facture découverte

agression sexuelle aggravée et faux en écriture publique, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à 5 000 francs d'amende et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

étaient mélangées les questions relevant du comité d'entreprise, des délégués du personnel ou des CHSCT ; que la délégation unique du personnel, en l'espèce effectuée irrégulièrement, n'implique pas la

X..., menait un projet novateur avec le développement d'un véhicule automatisé sans conducteur ; que sur assignation de l'URSSAF, le tribunal de commerce de Versailles ouvrait le 22 octobre 2013 une procédure

En cas de consultation avec transmission de documents, les membres doivent disposer de ces informations au moins 15 jours avant, pour pouvoir émettre un avis (cf. 5.1.4.4) ». 17.

X... est le gérant de la SARL Herbes du grand ouest, créée en 2010, et dont l'activité consiste dans la préparation et le conditionnement de produits qualifiés de compléments alimentaires, fabriqués à

morale fait franchir à l'un de ses membres, seul ou avec son conjoint et ses ayants droits, le seuil de 50 % du capital ; que de plus en l'espèce, l'opération envisagée ne conduit ni à une installation

; que c'est après avoir repéré et suivi le véhicule conduit par le prévenu, constaté qu'un passager se trouvait à bord, que les fonctionnaires de police ont procédé au contrôle du véhicule et de son conducteur

D..., a appris par des personnes de son entourage qu'à partir du profit facebook de Sophie C... elle était présentée, notamment, comme "une voleuse de mari" ; que M. Bahar XX...

validé, de n'avoir ni assuré le suivi de la formation des membres de l'encadrement lors de la réorganisation du secteur dont elle était responsable, ni préparé la mise en application des « points 5 minutes

GUARDIA ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 25 août 2006, joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires produits

d'emprisonnement avec sursis, 300 000 francs d'amende et à l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour une durée de 5 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

L. 434-12 du Code du travail, de consultation du comité sur les questions de licenciement des membres du personnel navigant technique basé à Paris ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations exemptes

les circonstances, lorsque le dommage est causé conjointement par un défaut du produit et par la faute de la victime ou d'une personne dont la victime est responsable. 41.

d'emprisonnement, à une amende douanière de 3 150 000 euros, solidairement avec ses coprévenus, a ordonné la confiscation des objets saisis, et décerné mandat d'arrêt à son encontre ; Vu les mémoires produits

appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1999, qui l a condamné, pour homicide involontaire, 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits