Il en a réintégré le coût dans l'assiette des cotisations en se fondant sur le montant d'un abonnement annuel éventuellement au prorata du nombre de mois de présence dans l'entreprise.

que de même le Méridien devait asseoir les cotisations à la retraite complémentaire ARRCO sur l'ensemble des rémunérations définies à l'article L. 242. 1 précité et, notamment, sur les avantages en nature

de retraite ou d'une pension d'invalidité qui exerce une activité professionnelle est affilié et cotise simultanément au régime d'assurance maladie dont relève son avantage ou sa pension et à celui dont

désignée comme URSSAF de liaison (l'URSSAF), a notifié à la société Banque populaire du Val-de-France (la banque), selon mise en demeure du 20 décembre 2000, un redressement au titre d'une part, des cotisations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes (C.A.R.C.D.), dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (C.A.R.C.D.), dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège

la première section prévue à l'article 43 du décret n° 72-670 du 13 juillet 1972 ; qu'à partir du 1er janvier 1992, elle a exercé une activité individuelle d'avocat ; que l'estimant redevable des cotisations

D... , comporte pour toute indication la période soit 2015, le montant global des cotisations réclamées soit 4582 euros et celui des majorations de retard soit 339,05 euros ; que la nature des cotisations

du contrat ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur la retraite complémentaire au cours du contrat : la demande de M.

X..., chirurgien-dentiste, a fait opposition à une contrainte signifiée le 3 octobre 1997 par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes, notamment pour le recouvrement des cotisations dues

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE QUE LES COTISATIONS PATRONALES VERSEES A UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 5 ET 6 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE RETRAITE DES CADRES, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DENATURATION DES DOCUMENTS

au financement desquelles les employeurs peuvent contribuer avec le bénéfice d'une exonération partielle de cotisations doivent s'entendre de celles qui permettent d'assurer un avantage de retraite complémentaire

Pour rejeter la demande de dommages-intérêts formée par le salarié au titre du manquement à l'obligation de cotisations à la retraite de base, l'arrêt retient que, s'il appartient à l'employeur de prouver

AUX MOTIFS PROPRES QUE l'association appelante reproche à l'URSSAF du Bas-Rhin d'avoir réintégré dans la base de calcul des cotisations, à titre d'avantages en nature, la valeur des repas pris sur