, la déboutant de sa demande d'indemnisation au titre du préjudice moral. 6.

du préjudice moral personnel de la victime à une certaine somme, alors, selon le moyen : 1°/ que le droit à réparation du préjudice moral éprouvé par la victime d'un accident du travail doit être né

son préjudice financier et moral en résultant, alors « que seul le conseil d'administration d'une société anonyme peut déterminer, par une délibération sur son montant et ses modalités, la rémunération

le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime ; Mais attendu que le préjudice moral lié aux souffrances psychiques et aux troubles qui y sont associés étant inclus dans

X... la somme de 2 000 000 FCP, en réparation de son préjudice moral, alors, selon le moyen, qu'en application des articles 35 et 36 du décret n° 57 245 du 24 février 1957 organisant la réparation des

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'indemnisation au titre d'un préjudice moral, alors, selon le moyen : 1°/ que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en

T... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la condamnation de la société Sacorila à lui payer la somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral ; Mais attendu qu'en dépit de

de réparation du préjudice corporel et moral subi à l'occasion de l'agression dont elle a été victime, l'arrêt retient que l'absence du gardien de son poste au moment de cette agression ne pouvait être

[E], alors « qu'il a demandé réparation du « préjudice moral car il a été berné par ses associés et la banque, qui ont passé des actes ayant amené à l'aggravation du passif sans le tenir informé » ; que

; qu'en écartant la réparation des chefs de préjudice autre que moral des parties civiles au motif qu'ils ne concernaient que l'inexécution des contrats souscrits avec la personne morale, bien que Dominique

, à la réparation intégrale du préjudice moral et matériel que lui a causé cette détention ; Attendu que, pour déclarer la requête de M.

en réparation de son préjudice moral, le jugement devant être confirmé de ce chef » ; ET AUX MOTIFS, à les supposer adoptés, QUE « la dévitalisation des dents si elle n'est pas indiquée est un

; que la partie civile demande en l'espèce réparation du préjudice moral lié au délit de discrimination à concurrence de 30 000 euros alors qu'une demande tendant à la réparation de l'ensemble du préjudice

demandés l'étaient en réparation d'un préjudice moral et commercial ; qu'il en résultait une modification de l'objet recherché et non seulement des moyens invoqués pour y prétendre, peu important l'identité

de réparation de leur préjudice moral et de son préjudice économique ; qu'un jugement du 8 novembre 2004 a fixé la réparation des préjudices moraux de Mme Y... et de son fils mineur, condamné la caisse

P... de sa demande au titre du rappel d'heures supplémentaires et des congés payés y afférents, de sa demande au titre des repos compensateurs, de sa demande en réparation de son préjudice moral et financier

Le tribunal a déclaré recevable la constitution de partie civile de Mme [K] et a condamné la prévenue à lui payer une somme au titre du préjudice moral, mais l'a déboutée de sa demande en réparation du

qu'en omettant de rechercher si Sophie C..., mère de la victime, n'était pas susceptible de recevoir des prestations ce qui rendait sa demande en réparation de son préjudice moral dirigée contre l'employeur

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Atem LLC de sa demande en paiement de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral ; AUX MOTIFS QUE

subi par les consorts [S] et n'est qu'indirect pour le GAEC ; que cette demande doit en conséquence être rejetée » (jugement, p.8, al.2) ; ALORS QU'une société peut demander la réparation de son préjudice