et alors, d'autre part, que si la cour d'appel retient que quelques personnes non salariées de la société Iams France auraient eu connaissance de la lettre interne, elle n'indique pas qu'une telle diffusion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Elysées Diffusion, société à

l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel qui leur étaient fournis, au réseau télématique de la Société d'Etudes et de Développements et de Recherches Industrielles (société Sedri) en vue de la diffusion

l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel qui leur étaient fournis, au réseau télématique de la Société d'études, de développements et de recherches industrielles (société Sedri) en vue de la diffusion

portuaire que sur les pourvois incidents relevés par la société P & O Nedlloyd venant aux droits de la société Nedlloyd Lines France et par la société International express CO Ltd Overseas business division

des parties ; que le juge ne peut l'écarter purement et simplement de la discussion, au seul motif qu'il n'avait pas de caractère contradictoire ; qu'en écartant, pour cette raison, le rapport établi

Lanctuit de son recours en garantie dirigé à l'encontre de cette société, alors, selon le moyen, que tout rapport d'expertise peut valoir comme élément de preuve dès lors qu'il est soumis à la libre discussion

causes de préjudice confondues, alors, selon le moyen, qu'en l'état des conclusions non contredites de l'association Les Chamois niortais, faisant valoir qu'après être descendu de première en deuxième division

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 15 octobre 2019), se plaignant de nuisances dues à la diffusion de sons par haut-parleurs, à l'initiative de l'association Montceau commerces ( l'association

conseil de Jean-Louis X... à l'appui de son argumentation ; "aux motifs qu'en la forme, ne peuvent être pris en considération par la Cour des documents non soumis à la libre et contradictoire discussion

: la division Global Pistons - la division Segments, chemise de cylindre et soupapes VSG - la division Coussinets de palliers et produits d'allumage - la division Produits d'étanchéité et joints, systèmes

[R] s'est vu attribuer une parcelle issue de la division de l'une des parcelles données à bail suivant le document d'arpentage précité. 3.

mémoire ; que, dès lors, les mémoires produits par ceux-ci sont irrecevables ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que l'ordonnance de refus d'informer des chefs de diffusion

O... motif pris de ce que le rapport de Mme F... dont la communication régulière et la discussion contradictoire n'étaient pas contestées, ne pouvait être invoqué pour mettre à néant l'expertise judiciaire

le rapport du sous-brigadier Kind "-qui impute des faits précis aux cinq prévenus- n'est cependant pas confirmé par les pièces de la procédure d'enquête diligentée par les services de la première division

Michel X..., 68/ de Mme Michel X..., demeurant tous deux La Division Leclerc, Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur

du fonds, des signes apparents de servitude subsistent et que l'acte de division ne contient aucune stipulation contraire à son maintien ; qu'en l'espèce, ainsi que la cour d'appel l'a constaté, la division

, s'arrêtait à la parcelle désormais cadastrée C [Cadastre 1] mais ne se prolongeait pas sur la parcelle contiguë C [Cadastre 2] leur appartenant, M. et Mme [O] se fondaient sur l'historique de la division