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345 résultats pour « equipement des études d'huissiers de justice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00301

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01578

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

échelon 01, coefficient 300, employé hors classe ; - 1985 à mars 1988 : catégorie 06, échelon 02, coefficient 320, spécialiste hautement classifié ; - 1985-1986 congé sans solde pour le stage d'huissier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300702

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

à niveau des baux commerciaux au fur et à mesure de leurs échéances, une réfection des appartements au fur et à mesure du départ des locataires avec remise à niveau des loyers, un changement des huisseries

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10202

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

[C], cette insubordination justifie le licenciement pour faute grave du salarié ; M. [C] expose qu'une disposition conventionnelle n'aurait pas été respectée ; M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202121

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

L'étude des pièces remises à Madame Y...

Source officielle

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