P... soutient à nouveau que, lors de la conclusion du contrat de cautionnement litigieux, l'engagement souscrit à hauteur de 513.086 euros était manifestement disproportionné par rapport à la consistance

X... s'est rendu caution des engagements de la société Midi développement services (la société MDS) envers la Banque populaire occitane (la BPO) à concurrence d'un certain montant ; que la BPO a consenti

et constaté, qu'en dépit de la caducité du cautionnement donné le 4 mars 1994, les deux autres actes de cautionnement produisaient leurs effets au jour de la déclaration de créance, l'acte du 1er septembre

que les sommes cautionnées n'en étaient qu'une ; qu'il résulte en outre des énonciations, également propres et adoptées de l'arrêt, que, parmi les obligations de la société débitrice que ces cautionnements

et l'énormité du cautionnement souscrit démontre l'erreur ; que la cour d'appel, qui n'a pas recherché, comme il lui était demandé par les cautions qui ont produit les justificatifs de leurs ressources

Jean-Pierre X... en exécution de son engagement ; que le défendeur a fait valoir que l'acte de cautionnement était nul parce qu'il ne comportait pas l'indication du débiteur de l'obligation garantie ;

[R] prévoyait en son article 6 qu' "en cas de défaillance du cautionné pour quelque cause que ce soit, la caution sera tenue de payer à la banque, dans la limite du montant de son engagement, ce que lui

, en exécution de leur engagement ; que devant la cour d'appel, M. et Mme X... ont opposé la nullité des actes de caution ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société civile immobilière de construction Le Poirou, qui avait acquis

Z... et Y... se sont portés cautions des engagements de la société Ceca Soviga (la société) auprès de la Banque nationale de Paris (la BNP) par actes des 13 et 26 janvier 1993, respectivement pour les

ne peut fonder une action en nullité ; qu'en déclarant nul l'engagement de caution de M.

G..., s'est engagé seul : - Le 24 juillet 2007, en qualité de caution de la société Agri sud à l'égard de la Banque populaire atlantique à hauteur de la somme de 19 000 euros (pièces appelants N°116 et

la portée économique et financière de leurs engagements ; Mais attendu que la CNME ne pouvait être tenue d'informer les cautions que dans la mesure où cet organisme avait eu connaissance de la situation

X... avait fait de la réalisation de la vente projetée qui s'était avérée impossible et de la prise d'hypothèque sur le terrain en cause, la condition déterminante de son engagement de caution, de sorte

La banque avait donc l'obligation de s'assurer que l'engagement de caution de M. H... n'était pas disproportionné par rapport à ses revenus et à ses charges. Cependant la cour relève que M.

brusquement et sans préavis, la banque avait agi de manière abusive, déliant les cautions de leur engagement, et qu'en en décidant autrement, l'arrêt attaqué a violé l'article 60 de la loi du 24 janvier

Charrier épouse X..., demeurant ensemble à Cholet (Maine-et-Loire), ..., 58/ M. Jacques Y..., 68/ Mme Régine A..., épouse Y..., demeurant ensemble à Cholet (Maine-et-Loire), ..., 78/ M.

Guy X... au titre d'un engagement de caution pourtant pénalement reconnu comme faux par une décision pénale définitive postérieure, la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil ; 3°/ que le juge-commissaire

M... et à faire mention de certains de ses engagements de caution auprès de la Caisse d'Epargne sans rechercher si le caractère disproportionné de l'engagement de caution litigieux ne résultait pas de

de dommages-intérêts dirigée contre la banque, alors, selon le moyen : 1°/ que la caution faisait valoir dans ses conclusions d'appel que le payeur général de la Vienne avait versé par erreur la somme