X... et Frédérick Y..., citoyens britanniques et résidents monégasques, propriétaires des titres du groupe de presse du Daily Telegraph, ont fait citer devant le tribunal correctionnel de Paris, du chef

X... a engagé une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur devant la juridiction de la sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Rhodia Silicones fait

RBL ; que nulle autre faute de la société 5 Mirabeau n'est caractérisée par la société AMS et PV ; qu'en conséquence, les demandes indemnitaires des propriétaires bailleurs contre la société 5 Mirabeau

Cariven ès qualités de liquidateur de la société Eychamp s'était contenté de s'en rapporter à justice sur le mérite de l'intervention forcée dont il avait fait l'objet, et que la société SPIM régulièrement

X..., qui avait proposé son aide bénévole pour réparer une pièce mécanique du moteur de l'automobile appartenant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 juin 2001), que la société

Le 18 novembre 2010, la société Joaillerie caprice de luxe Paris, devenue la société Leopol (la locataire), a signifié aux bailleurs la cession du droit au bail consentie par Mme [F] avec déspécialisation

Thévenin et Ducros Distribution SA de sa constitution et de ses demandes; "aux motifs que seule s'est constituée partie civile à l'audience la société Thévenin Distribution SA au capital social de

[V] et le deuxième moyen proposé pour la société [1] Enoncé des moyens 9. Le moyen proposé pour M.

E... précise qu'il approvisionne, ainsi que son épouse, le compte de la société et qu'il a repris le règlement du prêt ; qu'il ne peut donc valablement soutenir ne pas être propriétaire pour partie de

et circonstances de la cause ainsi que la valeur des éléments de preuve, soumis aux débats contradictoires, ne saurait être admis ; Sur le moyen unique de cassation proposé par la société Régie A.

Angé, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Melle X..., propriétaire de parts d'une société civile immobilière, lui donnant droit à la

LFV, aux droits de laquelle vient la société AFV, avait son siège social à Beauvais dans le département de l'Oise et n'était pas propriétaire puisqu'elle prenait en crédit-bail auprès de différents établissements

X..., agent immobilier était, comme la société Alcatel CIT (la société Alcatel) propriétaire d'un des treize terrains situés dans une zone à urbaniser d'Annecy-Le-Vieux; que cette société ayant vendu son

[I] [R]), de la société Cherokee bay, propriétaire du navire et du fils de M. [C], [S], aucun d'entre eux n'a fait valoir le moindre mandat ou le moindre titre pour agir ; que M.

civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour

ont ainsi justifié leur décision de débouté de la société partie civile ; Que les moyens, qui reviennent à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances

La société BTSG fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société [...] les sommes de 71 360,36 euros à titre de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que le liquidateur ne peut être tenu de respecter

se propose, notamment par vente, d'aliéner de gré à gré et à titre onéreux un fonds agricole ou un terrain à vocation agricole situé dans une zone où la Société d'aménagement foncier et d'établissement

Top immo), bénéficiaire d'un permis de construire, a fait édifier les constructions autorisées par ce permis ; que la société des Etablissements Greiner (société Greiner), propriétaire du lot n 1,