du groupe, la société Wider Sarl Montreux, et à des sociétés extérieures à ce groupe ; que la seule réponse produite est celle, négative, de la société Wider Sarl Montreux en date du 11 mars 2013 ; que

Manuel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1999 par le tribunal d'instance des Sables-d'Olonne (élections professionnelles), au profit de la société Groupe LG, société

(Hauts-de-Seine), 8°/ Le GROUPE DROUOT, société anonyme dont le siège social est ... (9e), pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, au titre d'un contrat

Afid Consulting Group, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                           , prise en la personne de son liquidateur amiable M.

, DU 17 DÉCEMBRE 2025 La société Naval Group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], a formé le pourvoi n° J 24-17.170 contre le jugement rendu le 18 juin 2024 par le président

Basquet, certes membre du groupe de sociétés, n'occupait pas les locaux assurés, mais une "extension" par elle réalisée, d'ailleurs hors du cadre du contrat de crédit-bail immobilier, de telle sorte que

Clinique [8], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la Société de la clinique [7], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ la Société de gestion

Recycling Group (la société BRG), les titres qu'il détenait dans cette société et a souscrit une clause de renonciation à recours par laquelle il renonçait à toute réclamation contre M.

[C] [P], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Orbiprom, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Groupe Argo, société par actions simplifiée, dont le siège

Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cordonnier frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M.

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Palaiseau, 18 décembre 2019), un certain nombre de sociétés constituaient le groupe Areva, aujourd'hui Orano, dont la société STMI. 2.

nombreuses recherches de reclassement auprès de diverses entreprises ; que la cour s'est néanmoins bornée à énoncer que l'employeur « ne justifie pas de recherches sérieuses de reclassement au sein du groupe

nombreuses recherches de reclassement auprès de diverses entreprise ; que la cour s'est néanmoins bornée à énoncer que l'employeur " ne justifie pas de recherches sérieuses de reclassement au sein du groupe

de rénovation de la station de métro Châtelet-Les Halles confié à un groupement d'entreprises comprenant notamment la société Chantiers modernes construction (CMC).

toutes les parties intéressées ; Attendu que le jugement attaqué a annulé les élections des délégués du personnel et membres du comité d'entreprise qui se sont déroulées le 8 juillet 2005 au sein du "groupe

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1997 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Comeso, société à responsabilité limitée, dont le

La société Seigvie-groupe, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Argo groupe, a formé un pourvoi le 2 janvier 2024 contre l'arrêt rendu

Huttopia, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Indigo Group, anciennement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Origny, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

Derichebourg environnement, fait partie du groupe de sociétés Derichebourg. 2.