X..., salarié de la société de travail temporaire Adecco (l'employeur), mis à la disposition de la société menuiserie Combes (l'entreprise utilisatrice), a été victime le 23 mai 2003 d'un accident du travail

totale de travail personnel supérieure à huit jours retenue par la prévention ; "alors que les juridictions correctionnelles sont incompétentes pour connaître des infractions qualifiées crimes par la

à la suite d'un accident dont Michel B... avait été déclaré responsable, les juges d'appel évaluent à 157 500 francs le dommage lié à l'incapacité permanente partielle de travail ; Mais attendu qu'en

temporaire de travail, Quant aux sommes perçues de la société Aon, Mme W... justifie par la production de courriers émanant de cette dernière qu'il s'agissait d'indemnités visant à réparer l'incapacité

temporaire de travail en plus de huit jours n'existe pas en droit positif français ; " en ce que, d'autre part, à supposer les faits établis, ils seraient amnistiés, commis le 11 avril 1988, comme constituant

Michel, contre un arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 1984, qui, pour coups et blessures volontaires n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail

entraînant une incapacité totale de travail supérieure à trois mois.

temporaire de travail, totale durant vingt jours, puis partielle les trois mois suivants ; que, pour écarter les conclusions de la partie civile qui prétendait obtenir l'indemnisation d'un arrêt de travail

temporaire totale, exposé des frais médicaux, des frais d'hospitalisation et versé des indemnités journalières à la victime, qu'en refusant de tenir compte, pour l'évaluation de l'indemnité de droit commun

temporaire totale et des frais médicaux et d'hospitalisation, sans y intégrer les autres prestations sociales, qu'elle a pourtant retenues en totalité dans leur créance, la Cour a minoré le préjudice

et irréversible d'autonomie et incapacité temporaire totale ; qu'à la suite d'un accident de travail, la compagnie d'assurance a pris en charge le paiement des échéances des prêts jusqu'au 4 octobre 2007

A... ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieur à huit jours ; "alors, d'une part, que le délit prévu et réprimé par l'article 222-11 du Code pénal n'est constitué que pour autant que

A 10 000 FRANCS D'AMENDE POUR INFRACTIONS A LA LEGISLATION SUR LE TRAVAIL TEMPORAIRE, A DECLARE LA SOCIETE PRECITEE CIVILEMENT RESPONSABLE ET A ACCORDE DES DOMMAGES-INTERETS AUX ORGANISATIONS SYNDICALES

X..., a dit que ce dernier avait été victime d'une faute inexcusable et avait droit à une totale réparation de son préjudice, ordonné la majoration maximale de la rente, évalué le préjudice personnel subi

temporaire totale de travail de ces derniers, a demandé en justice le versement des indemnités convenues pour la période postérieure au 10 juillet 1989, et, à défaut de condamnation de l'assureur, a sollicité

A ETE HEURTEE A LA JAMBE DROITE ET RENVERSEE PAR L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR CELUI-CI ; QUE SON GENOU EN PARTICULIER A ETE CONTUSIONNE ; QUE SI UN BREF ARRET DE TRAVAIL A ETE INITIALEMENT PREVU, DES

temporaire totale à la somme de 25 507,50 euros ; "aux motifs qu'au moment de l'accident en cause, Mohamed X... redoublait la classe de 1ère technique ; que, par contrat de travail à durée déterminée

totale de travail de plus de trois mois sur la personne de Mme B... ; "aux motifs que le 13 décembre 2007 dans la matinée, Mme B... devait subir sous anesthésie générale une intervention chirurgicale

Pierre - contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1988, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel

X..., alors qu'en estimant que l'infraction avait entraîné une incapacité totale temporaire de plus d'un mois, la commission qui relève que l'intéressé avait repris ses activités professionnelles huit